La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse

7.5.2013

Question avec demande de réponse orale O-000052/2013
à la Commission
Article 115 du règlement
Cornelis de Jong, Cornelia Ernst, Marie-Christine Vergiat, Nikolaos Chountis, Patrick Le Hyaric
au nom du groupe GUE/NGL

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture au mois de décembre 2011 concernant les deux propositions conjointes de la Commission de 2008 et 2011 portant révision du règlement (CE) n° 1049/2001, afin de garantir une plus grande transparence du processus décisionnel de l'Union européenne aux yeux des citoyens européens.

Depuis lors, et malgré la tenue de négociations et de trilogues avec trois présidences successives, le dossier reste bloqué au Conseil. Selon les informations dont nous disposons, cet état de fait tient à la mauvaise volonté manifestée par la Commission à faire progresser le dossier.

–  Quels sont les principaux obstacles s'opposant aux progrès de la révision que la Commission peut identifier?

–  Peut-elle clarifier sa position concernant la position du Parlement en première lecture et indiquer quels éléments sont acceptables et lesquels ne le sont pas?

–  Peut-elle préciser sa position dans les négociations en cours avec les autres institutions, en particulier avec le groupe de travail du Conseil?

–  Convient-elle du fait que des dénominateurs communs doivent être définis entre les trois institutions afin de garantir que ce dossier sera clos avec succès avant la fin de la législature actuelle?

–  Entend-elle retirer ses propositions si jamais la situation d'impasse persiste?

 

Dépôt: 7.5.2013

Transmission: 9.5.2013

Echéance: 16.5.2013