Questions parlementaires
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7 mai 2013
O-000053/2013

Question avec demande de réponse orale O-000053/2013

au Conseil

Article 115 du règlement

Judith Sargentini, Ulrike Lunacek, Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Franziska Keller

au nom du groupe Verts/ALE


  Objet:  La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture au mois de décembre 2011 concernant les deux propositions conjointes de la Commission de 2008 et 2011 portant révision du règlement (CE) n° 1049/2001, afin de garantir une plus grande transparence du processus décisionnel de l'Union européenne aux yeux des citoyens européens.

Depuis lors, et malgré la tenue de négociations et de trilogues avec trois Présidences successives, le dossier reste bloqué au Conseil. Selon les informations dont nous disposons, cet état de fait tient à la mauvaise volonté manifestée par la Commission à faire progresser le dossier.

  Quels sont les principaux obstacles s'opposant aux progrès de la révision que le Conseil peut identifier?

  Le Conseil peut-il indiquer clairement quels sont les points principaux de la révision qui pourraient faire l'objet d'un ensemble de négociations en première lecture?

  Convient-il du fait que des dénominateurs communs entre les trois institutions doivent être définis afin de garantir que ce dossier sera clos avec succès avant la fin de l'actuelle législature?

Dépôt: 7.5.2013

Transmission: 8.5.2013

Echéance: 29.5.2013

Langue originale de la question: EN
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