Finaliser l'espace européen de la recherche d'ici 2014

9.7.2013

Question avec demande de réponse orale O-000082/2013
à la Commission
Article 115 du règlement
Amalia Sartori
au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

L'espace européen de la recherche (EER) se définit comme un espace de recherche homogène au sein duquel les chercheurs, la connaissance scientifique et la technologie circulent librement. Le concept d'EER a vu le jour lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 et s'appuie sur les nouveaux fondements prévus par le traité de Lisbonne. L'EER met l'accent sur les priorités suivantes[1]:

–  accroître l'efficacité des systèmes nationaux de recherche,

–  optimiser la coopération et la concurrence transnationales,

–  ouvrir le marché du travail pour les chercheurs,

–  promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et intégrer cette dimension dans la recherche,

–  optimiser la diffusion et le transfert des connaissances scientifiques, ainsi que l'accès à ces connaissances.

De son côté, la Commission a mis en place un mécanisme de surveillance solide pour l'EER (ERA Monitoring Mechanism ou EMM), destiné à garantir la transparence du projet vis-à-vis du Parlement, du Conseil et de la communauté scientifique. Le premier rapport de suivi de l'EMM est attendu pour septembre 2013 et sera discuté lors de la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013.

Dans ce contexte, les questions suivantes sont posées à la Commission:

1.  Quelles sont les actions jugées nécessaires afin d'atteindre l'objectif fixé, à savoir finaliser l'espace européen de la recherche d'ici 2014?

2.  Les mesures prises par les États membres sont-elles suffisantes pour concrétiser le projet d'EER? Dans le cas contraire, le mécanisme de surveillance de l'EER a-t-il mis en évidence la nécessité pour les institutions européennes, les États membres et les organisations concernées de s'impliquer davantage dans le projet?

Dépôt: 9.7.2013

Transmission: 11.7.2013

Echéance: 18.7.2013

• [1]               http://ec.europa.eu/research/era/pdf/era-communication/era-communication_fr.pdf