Discrimination fondée sur la caste

18.9.2013

Question avec demande de réponse orale O-000091/2013
à la Commission
Article 115 du règlement
Eva Joly
au nom de la commission du développement

La discrimination fondée sur la caste – qui se caractérise, dans les sphères tant publique que privée, par des pratiques dites d'intouchabilité à l'égard des communautés stigmatisées à l'intérieur d'un système de castes – est reconnue comme étant, en matière de droits de l'homme, l'une des questions les plus problématiques qui se posent à l'heure actuelle dans le monde, ainsi que comme la principale source de pauvreté et d'inégalité dans les pays où elle sévit. Le phénomène représente ainsi un obstacle de taille à la réalisation des objectifs de développement durable et d'éradication de la pauvreté. On estime à 260 millions le nombre de personnes dans le monde subissant cette forme de discrimination qui, non contente de bafouer les principes les plus fondamentaux du droit international en matière de droits de l'homme, entraîne en outre des violations systématiques des droits de l'homme dans la société, dont les auteurs jouissent, dans la grande majorité des cas, de l'impunité la plus totale. La discrimination fondée sur la caste, la nature transversale du phénomène ainsi que ses conséquences à l'échelle mondiale, en particulier pour les femmes, ont été traitées par les organes des Nations unies compétents en matière de droits de l'homme (par exemple les organes de suivi des traités et les procédures spéciales de l'ONU) et par le Haut commissariat aux droits de l'homme. Depuis 2007, le Parlement européen adopte des résolutions sur le sujet, dans lesquelles il fait part de ses préoccupations et adresse des recommandations à l'Union européenne, en lui demandant d'agir pour apporter remède à la discrimination fondée sur la caste.

1.  La Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) conviennent‑ils de la nécessité de définir, au niveau de l'Union, une politique et un plan d'action complets relatifs à la discrimination fondée sur la caste afin de lutter contre celle ci?

2.  Comment l'Union aborde‑t­‑elle le phénomène, entre autres dans le cadre des programmes et des projets d'aide au développement, en particulier ceux auxquels participent des pays où cette discrimination est très répandue, tels que l'Inde, le Népal, le Pakistan, le Bangladesh et le Sri Lanka? Plus généralement, comment aborde‑t‑elle la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance, qui sévit dans des pays tels que le Yémen et la Mauritanie?

3.  Dans le cadre de divers programmes de formation financés dans différents pays à l'intention des forces de l'ordre, du corps judiciaire ou des fonctionnaires, quelles mesures la Commission et le SEAE prennent‑ils pour veiller à ce que la police et l'administration publique appliquent effectivement la loi et la fassent réellement respecter, de sorte que les victimes puissent avoir accès à la justice et disposer de réelles voies de recours?

4.  Comment la Commission et le SEAE inscrivent‑ils ce problème dans le cadre des dialogues relatifs aux droits de l'homme avec les pays tiers et des initiatives mondiales?

5.  Quelles mesures la Commission et le SEAE comptent‑ils prendre, à la faveur de l'ensemble des politiques de l'Union, afin de lutter, dans le monde entier, de la même manière qu'ils luttent contre d'autres formes de discrimination, contre la discrimination fondée sur la caste en tant que phénomène transversal?

6.  Comment l'Union compte-t-elle remédier aux problèmes posés par la discrimination fondée sur la caste en cas de crise humanitaire survenant dans un pays où le phénomène existe, afin de veiller à ce que l'ensemble des groupes marginalisés bénéficient de l'aide humanitaire?

Dépôt: 18.9.2013

Transmission: 20.9.2013

Echéance: 27.9.2013