Question parlementaire - O-000094/2013Question parlementaire
O-000094/2013

  Développement d'une politique de l'Union en matière d'infrastructures vertes

Question avec demande de réponse orale O-000094/2013
à la Commission
Article 115 du règlement
Salvatore Tatarella, Edite Estrela, Gerben-Jan Gerbrandy, Sandrine Bélier, Anna Rosbach, Kartika Tamara Liotard
au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Procédure : 2013/2663(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
O-000094/2013
Textes déposés :
O-000094/2013 (B7-0525/2013)
Votes :
Textes adoptés :

Quelles mesures la Commission prend-elle pour élaborer une politique en matière d'infrastructures vertes dans le cadre de la prochaine période budgétaire 2014-2020, afin de contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux de la stratégie Europe 2020 et en particulier:

-  pour s'assurer que cette politique est fondée sur des données cohérentes et fiables, permettant de prendre des décisions en connaissance de cause;

-  pour s'assurer que ces données sont diffusées à tous les niveaux où ces décisions sont prises, c'est-à-dire au niveau de l'Union et des autorités nationales, régionales et locales;

-  pour faire en sorte que cette politique soit soutenue par une facilité de financement de l'Union;

-  pour veiller à ce que cette politique soit encore plus intégrée dans tous les domaines d'action de l'Union et les instruments susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs de ses politiques?

Dépôt: 19.9.2013

Transmission: 23.9.2013

Echéance: 30.9.2013