État de droit et droits de l'homme en Russie, notamment sur les questions de xénophobie et d'homophobie
2.10.2013
Question avec demande de réponse orale O-000103/2013
à la Commission
Article 115 du règlement
Véronique De Keyser, Libor Rouček, Ana Gomes, María Muñiz De Urquiza, Knut Fleckenstein, Michael Cashman, Sergio Gutiérrez Prieto
au nom du groupe S&D
Le Parlement européen reste déterminé à approfondir et développer les relations avec la Russie sur la base d'un engagement mutuel et partagé en faveur de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme. Nous sommes néanmoins vivement préoccupés par le mépris croissant que manifeste la Russie à l'égard de ces principes fondamentaux.
Depuis l'adoption de plusieurs lois limitant la liberté d'expression, de réunion et d'association, notamment la loi relative aux "agents étrangers" et les lois "anti-propagande" fédérales et régionales, de nombreuses organisations ont fait état d'une multiplication des agressions xénophobes et homophobes violentes. Des centaines de vidéos de violences gratuites circulent sur internet; on y voit des groupes ultranationalistes molestant et torturant des personnes LGBT – parmi lesquelles des adolescents –, des migrants et des personnes appartenant à des minorités ethniques. Plusieurs groupes ont mis en ligne sur les réseaux sociaux russes des vidéos choquantes, montrant des scènes d'humiliation extrême, de brutalités et de torture.
Les ONG russes qui se saisissent de ces graves violations font aujourd'hui l'objet d'une campagne active de démantèlement. Les ONG et les militants, issus de la société civile ou de la sphère politique, qui défendent les droits humains, notamment des femmes, des jeunes, des minorités ethniques, des migrants et des personnes LGBT, sont soumis à des intimidations et à des menaces de la part de milices et des forces de police. Il est avéré que des procès inéquitables ont été organisés, lors desquels des organisations comme le "Side-by-Side LGBT Film Festival" ont été condamnées à des amendes et contraintes à la dissolution. L'organisation "Coming Out Saint Petersburg" a été condamnée à l'amende maximale prévue par la loi sur les "agents étrangers", avant que la sentence ne soit annulée par une juridiction supérieure, mais elle demeure sous la menace des inspections policières. Les organisations encore existantes ne peuvent fonctionner que si elles se déclarent comme "agents étrangers", ce qui les soumet à des obligations juridiques entravant leur action.
Qu'a entrepris la Commission pour donner suite à la résolution du Parlement du 13 juin 2013 sur l'état de droit en Russie?
Dans quels termes ces questions ont-elles été discutées avec les dirigeants russes lors du sommet Union européenne-Russie qui s'est tenu en juin à Ekaterinbourg et lors du sommet du G20 en septembre à Saint-Pétersbourg?
Comment la Commission compte-t-elle continuer à faire état de ses préoccupations relatives aux droits de l'homme et à l'état de droit en Russie?
Dépôt: 2.10.2013
Transmission: 4.10.2013
Echéance: 11.10.2013