Plan d'action "Entrepreneuriat 2020" - Raviver l'esprit d'entreprise en Europe
10.10.2013
Question avec demande de réponse orale O-000110/2013
à la Commission
Article 115 du règlement
Paul Rübig
au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
La Commission est invitée à répondre aux questions ci-après concernant sa communication intitulée "Plan d'action 'Entrepreneuriat 2020' – Raviver l'esprit d'entreprise en Europe".
1. Dans quelle mesure la Commission prévoit-elle d'incorporer le suivi du plan d'action "Entrepreneuriat 2020" au rapport sur l'application du "Small Business Act"?
2. Dans le domaine de l'éducation et de la formation, les initiatives relèvent principalement de la compétence des États membres. Comment la Commission entend-elle encourager et aider les États membres à appliquer des mesures favorisant la culture entrepreneuriale et l'éducation à l'esprit d'entreprise?
3. La communication de la Commission mentionne un certain nombre d'actions visant à réduire les charges administratives et réglementaires superflues pesant sur les PME et les entrepreneurs. D'autres mesures figurent dans le "Small Business Act" et dans le projet de règlement COSME. La Commission pourrait-elle expliquer sa stratégie intégrée de réduction desdites charges et exposer le calendrier prévu pour l'instauration de mesures spécifiques?
4. Malgré un besoin urgent de financement, le budget initialement proposé pour le programme COSME, premier et unique programme de financement de l'Union européenne destiné aux PME, sera réduit de 14 %. La Commission serait-elle disposée à envisager une hausse de ce budget lors des négociations du cadre financier pluriannuel?
5. La complexité des (nouvelles) règles de TVA est, de longue date, l'un des obstacles majeurs qui empêchent les entrepreneurs d'exploiter le potentiel du marché unique. Dans quel délai pouvons-nous espérer la concrétisation des propositions annoncées qui visent à harmoniser les règles et à réduire le coût des formalités relatives à la TVA au moyen d'une déclaration unique?
Dépôt: 10.10.2013
Transmission: 14.10.2013
Echéance: 21.10.2013