NAIADES II - programme d'action pour le développement du transport par voies navigables
22.1.2014
Question avec demande de réponse orale O-000016/2014
à la Commission
Article 115 du règlement
Brian Simpson, au nom de la commission des transports et du tourisme
Dans sa communication du 10 septembre 2013 intitulée "Vers un transport par voies navigables intérieures de qualité - NAIADES II"(COM(2013)0623), la Commission souligne que le secteur de la navigation intérieure connaît actuellement une période difficile et souffre de surcapacités dans certains segments et d'une fragmentation persistante des acteurs du marché, à quoi s'ajoute le ralentissement général de l’économie de l’Union européenne depuis 2008. Pour permettre une croissance durable et inclusive du secteur à long terme, la Commission propose des changements structurels dans le secteur du transport intérieur par voies navigables, dont une amélioration des conditions d’exploitation du secteur, des infrastructures, des marchés et de l’innovation, de l'emploi et des compétences, ainsi que l’intégration dans la chaîne logistique.
Cependant, la Commission n'a pas proposé de mesures concrètes et innovantes, dont un financement adéquat et spécifique, qui permettraient la mise en œuvre intégrale de ce programme d'action afin d'avoir un impact réel sur le secteur. NAIADES II semble n'être qu'une accumulation de mesures déjà existantes.
En égard à l'importance du secteur de la navigation intérieure pour une chaîne de transport viable en Europe, notamment pour le fret, le Parlement s'inquiète de l'absence de stratégie solide et concrète pour le secteur de la navigation intérieure.
La Commission envisage-t-elle d'établir un plan stratégique assorti d'actions concrètes, de ressources pour sa mise en œuvre, et d'objectifs réalistes et mesurables à court et à moyen terme, afin de de renforcer la position et l'intégration du secteur de la navigation intérieure dans la chaîne de transport?
Quelles mesures concrètes la Commission compte-t-elle prendre et quelles ressources sont-elles envisagées pour encourager le recours à l'innovation en vue d'améliorer les performances écologiques de la flotte de navigation intérieure, étant donné que l'accès au financement est actuellement très difficile, notamment pour les PME et les micro-entreprises?
Quelles mesures concrètes la Commission compte-t-elle prendre pour faciliter l'accès des PME, qui représentent la majorité du secteur de la navigation intérieure, aux différents instruments de financement de l'Union, étant donné que pour y avoir accès, il faut des connaissances administratives et bureaucratiques particulières dont ne disposent pas les PME?