Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE de la question des migrations

5.11.2014

Question avec demande de réponse orale O-000078/2014
au Conseil
Article 128 du règlement
Claude Moraes, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

En octobre 2013, le Parlement européen a adopté une résolution sur les flux migratoires en Méditerranée. Le Conseil a peu après créé une task-force pour la Méditerranée, et plusieurs communications de la Commission se sont ensuivies. En octobre 2014, le Conseil "Justice et affaires intérieures" a adopté des conclusions intitulées "Prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires". Le Conseil pourrait-il:

1. expliquer comment organiser la solidarité et garantir le partage équitable des responsabilités (conformément à l'article 80 du traité FUE) d'une part envers les États membres méditerranéens – destination première des réfugiés et des migrants – et d'autre part envers d'autres États membres, les pays de destination finale, qui reçoivent le plus grand nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile;

2. expliquer comment garantir le bon respect des obligations en matière de recherche et de sauvetage, tout en combattant les actes délictueux des passeurs et des trafiquants; fournir des informations sur les pratiques de ces passeurs et de ces trafiquants, notamment en ce qui concerne les causes de mort des migrants;

3. indiquer s'il juge nécessaire d'élargir les activités de Frontex, ainsi que confirmer la durée de l'opération Triton et exposer ses sources de financement à moyen et long terme;

4. expliquer comment il entend mettre au point des itinéraires sûrs et légaux vers l'Union européenne pour les demandeurs d'asile et les réfugiés;

5. expliquer comment il renforce la politique commune de réinstallation et encourage les États membres à participer davantage et de manière plus équitable;

6. expliquer comment il entend améliorer la stratégie globale de coopération avec les pays tiers, tout particulièrement en ce qui concerne la protection régionale, la réinstallation et les rapatriements et afin de s'attaquer aux causes profondes des migrations; indiquer quelle forme prendra cette stratégie dans les zones de conflit, telles que la Libye et la Syrie;

7. expliquer comment il entend élaborer une approche globale de la question des migrations, notamment en ce qui concerne les voies de migration légales appropriées, comme l'a annoncé le président Jean-Claude Juncker dans sa déclaration inaugurale devant le Parlement européen;

8. fournir une analyse détaillée sur la manière dont les fonds destinés aux affaires intérieures, notamment les fonds d'urgence, sont dépensés dans ce contexte – en particulier pour des mesures s'inscrivant dans le domaine de la migration et de l'asile, du contrôle des frontières, de la lutte contre les passeurs et les trafiquants et du rapatriement – ainsi que les fonds relatifs à la politique étrangère et de développement de l'Union;

9. expliquer comment il assurera une mise en œuvre efficace du régime d'asile européen commun et garantira des normes communes efficaces relatives aux conditions d'accueil, aux procédures d'asile et aux conditions à remplir par les demandeurs d'asile dans l'ensemble de l'Union, tout en protégeant les plus vulnérables et en encourageant l'insertion sociale des réfugiés; indiquer si la Commission est disposée à engager des procédures pour infraction si besoin est, et si elle réviserait la législation si cela s'avérait nécessaire après examen.