Questions parlementaires
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20 novembre 2014
O-000087/2014
Question avec demande de réponse orale O-000087/2014
à la Commission
Article 128 du règlement
Antonio Tajani, au nom du groupe PPE

 Objet: Usine sidérurgique Acciai Speciali Terni (AST) en Italie

En avril 2012, le groupe finlandais Outukumpu a annoncé son intention d'acquérir le producteur d'acier inoxydable Inoxum, une branche de ThyssenKrupp (TK), dont faisait partie le site de production d'acier inoxydable AST de Terni (Italie). Dans les termes du contrat, TK devait en retour acquérir 29,9 % des parts d'Outukumpu.

En novembre 2012, la Commission a approuvé l'acquisition d'Inoxum à la condition qu'AST soit cédée avec certaines structures de distribution afin de préserver la concurrence sur le marché de l'EEE pour l'acier inoxydable laminé à froid. Ces opérations devaient se dérouler avant mai 2013; toutefois, le délai a été prolongé deux fois.

Enfin, en janvier 2014, TK a présenté sa proposition d'acquisition d'AST. Au cours du processus de cession, le groupe avait fourni des assurances et présenté un plan de développement qui démontraient son intention de faire d'AST un concurrent fort et crédible sur le marché des produits en acier inoxydable laminé à froid. Toutefois, en juillet 2014, un plan industriel a été présenté pour AST, qui comprenait la suppression de quelque 550 emplois et la réduction des dépenses à hauteur de 100 millions d'euros, ainsi que la fermeture de l'une des deux unités de laminage à chaud d'ici à 2015-2016.

Le 4 novembre 2014, une délégation menée par MM. Tajani et Sassoli, vice-présidents du Parlement, et incluant également des représentants des syndicats de l'usine sidérurgique, le président de la région d'Ombrie et le maire de Terni, a rencontré le "cabinet" de Margrethe Vestager, commissaire chargée de la concurrence, pour discuter de cette question.

L'approche envisagée est fortement contestée, car dans le processus de fabrication de l'acier, la qualité du produit laminé à froid dépend en grande partie de la qualité des produits laminés à chaud. AST est un site intégré où les deux processus sont appliqués. En conséquence, la réduction de la production de produits laminés à chaud aura un impact négatif sur la qualité du produit final, et affectera ainsi la compétitivité globale de l'usine.

Il s'ensuit que la décision de TK n'est pas conforme aux assurances fournies au cours du processus de cession.

La Commission peut-elle indiquer les mesures qu'elle a prises depuis la visite des vice-présidents du Parlement le 4 novembre 2014?

Quels fonds et instruments politiques ont été mobilisés afin d'atténuer les coûts sociaux de l'ajustement et de garantir que les compétences nécessaires sont maintenues et développées en faveur de la compétitivité future de l'industrie?

La task-force interservices pour les cas de restructuration a-t-elle été activée, comme l'avaient demandé les syndicats, le Parlement européen et le gouvernement italien?

Langue originale de la question: EN
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