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Cycle relatif au document : O-000028/2015

Textes déposés :

O-000028/2015 (B8-0118/2015)

Débats :

PV 21/05/2015 - 4
CRE 21/05/2015 - 4

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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27 mars 2015
O-000028/2015
Question avec demande de réponse orale O-000028/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Jerzy Buzek, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

 Objet: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) - ressources humaines nécessaires à la réalisation de la mission de suivi des marchés de gros de l'énergie
 Réponse en plénière 

Le règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (REMIT) envisage la mise en place d'un cadre de suivi complet pour les marchés de gros afin de détecter et de décourager les abus de marché. La Commission estime-t-elle que ces dispositions joueront un rôle important dans l'achèvement d'un marché intérieur de l'énergie en bon état de fonctionnement et dans la réalisation des objectifs connexes de l'Union de l'énergie? De même, quelles seraient les conséquences à prévoir si le suivi des marchés de gros de l'énergie n'était pas assuré efficacement?

Le règlement REMIT donne à l'ACER un rôle central dans le suivi du marché de gros. L'Agence devra notamment mener les contrôles initiaux, l'analyse et l'évaluation d'un grand nombre de transactions sur le marché à partir du 7 octobre 2015. La Commission sait-elle que, du fait d'un manque de ressources humaines, l'ACER ne pourra pas réaliser ces missions, ni remplir le mandat que lui a confié le règlement REMIT, et qu'elle a déjà signalé ce problème à plusieurs reprises?

L'ACER, se fondant sur une analyse détaillée des tâches, estime qu'elle aurait besoin de 45 personnes supplémentaires travaillant à temps plein pour gérer le nouveau cadre de suivi, soit l'équivalent des ressources humaines mobilisées par la Federal Energy Regulatory Commission (Commission fédérale de régulation de l'énergie) des États-Unis pour accomplir des missions semblables. Pour l'instant, elle n'a toutefois été autorisée à embaucher que 15 personnes supplémentaires pour l'application du règlement REMIT. La Commission reconnaît-elle que cela reste insuffisant? Est-elle consciente du fait que l'Agence ne pourra pas combler ce manque en redéployant des ressources en interne, étant donné la nécessité de maintenir et de renforcer les activités dans d'autres domaines et du fait que ces missions exigent une expertise différente et très spécifique (en matière d'énergie et d'opérations financières)? La Commission reconnaît-elle qu'il est tout aussi irréaliste de vouloir y remédier en mobilisant des experts en poste auprès de régulateurs nationaux qui doivent également gérer des contraintes de personnel et remplir leurs propres missions au titre du règlement REMIT?

La Commission s'engage-t-elle à proposer, dans son projet de budget pour 2016, les crédits nécessaires à l'embauche, de toute urgence, du personnel supplémentaire indispensable à l'Agence pour appliquer et faire respecter les dispositions du règlement REMIT?

Langue originale de la question: EN
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