Destruction de sites culturels par le groupe État islamique

7.4.2015

Question avec demande de réponse orale O-000031/2015
au Conseil
Article 128 du règlement
Silvia Costa, au nom de la commission de la culture et de l'éducation

Les récents attentats perpétrés par le groupe État islamique contre le musée du Bardo à Tunis et la destruction intentionnelle du musée de Mossoul en Iraq et de sites historiques en Syrie montrent que ces actes sont bien plus que des tragédies culturelles et pourraient être qualifiés d'actes de nettoyage culturel. L'objectif des terroristes est d'utiliser la destruction de bâtiments civils et religieux et de sites archéologiques qui font partie du patrimoine commun de l'humanité pour déstabiliser les populations et détruire leur identité. De même, le pillage de sites archéologiques et le trafic illicite d'objets culturels sont utilisés comme un "instrument de guerre" pour financer des activités terroristes.

Conformément à la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, signée il y a dix ans, ce patrimoine commun de l'humanité devrait être "célébré et préservé au profit de tous". À l'heure actuelle, de nombreux archéologues syriens tentent de répertorier, de préserver et de cacher, au péril de leurs vies, les biens culturels menacés de destruction.

Le Conseil compte-t-il prendre les mesures nécessaires, en coopération avec les Nations unies, l'observatoire international du trafic illicite des biens culturels du Conseil international des musées (ICOM), Europol et Interpol – conformément à la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015, qui condamne la destruction du patrimoine culturel en Iraq et en Syrie –, afin de bloquer le commerce dans les États membres de l'Union européenne d'objets culturels pris illégalement dans l'un de ces pays tant que des conditions de guerre prévalent, de manière à empêcher qu'ils soient utilisés pour financer des activités criminelles?

Le Conseil reconnaît-il également la nécessité d'établir une nouvelle forme de coopération entre l'Union européenne et l'Unesco, dans le but spécifique de protéger le patrimoine culturel dans les zones de conflit? Le Conseil envisagera-t-il de coopérer avec l'Agence spatiale européenne (ASE) afin d'utiliser des satellites pour localiser les sites culturels dans la zone de conflit et les répertorier? Le Conseil pourrait-il envisager, en coopération avec les Nations unies, l'Unesco et le comité international du bouclier bleu de l'ICOM (ICBS), de mettre en place une unité spécialisée chargée de la protection internationale du patrimoine culturel menacé de destruction ou de pillage? Le Conseil est-il également d'avis que la destruction systématique et délibérée du patrimoine commun de l'humanité ne représente pas seulement un crime de guerre, tel que défini par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais également un crime contre l'humanité, et devrait donc faire l'objet de poursuites?