Procédure : 2015/2699(RSP)
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Cycle relatif au document : O-000061/2015

Textes déposés :

O-000061/2015 (B8-0554/2015)

Débats :

PV 09/06/2015 - 13
CRE 09/06/2015 - 13

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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26 mai 2015
O-000061/2015
Question avec demande de réponse orale O-000061/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL

 Objet: Rapport annuel 2014 du comité de surveillance de l'OLAF
 Réponse en plénière 

Le rapport annuel d'activité 2014 du comité de surveillance de l'OLAF a suscité de graves inquiétudes au Parlement. Selon le rapport, des problèmes se posent en ce qui concerne l'indépendance du comité de surveillance, le respect par l'OLAF du règlement qui le régit et les modalités de travail entre l'OLAF et son comité de surveillance. Sa lecture suscite des doutes quant au fait que l'OLAF protège efficacement les intérêts financiers de l'Union:

– L'OLAF a ouvert 423 dossiers le même jour sur simple décision de son directeur général, en contradiction avec les prescriptions juridiques relative à l'ouverture des enquêtes de l'OLAF.

– Le comité de surveillance insiste constamment sur le fait qu'en l'absence d'accès aux informations nécessaires, il lui est impossible de vérifier l'indépendance de l'OLAF et de contrôler sa fonction d'enquête, l'application des garanties de procédure et la durée des enquêtes.

– Il existe une divergence de vues fondamentale dans la perception du rôle du comité de surveillance.

1. Quelle a été la réaction de la Commission devant l'incident susmentionné de l'ouverture des dossiers?

2. Quelles mesures a-t-elle prises pour veiller à ce que l'OLAF respecte les prescriptions juridiques du règlement qui le régit?

3. Quel est le point de vue de la Commission sur les modalités de travail et les relations de travail entre l'OLAF et son comité de surveillance? De quelle manière entend-elle faciliter un dialogue constructif entre eux, afin qu'ils puissent tous deux jouer leur rôle dans la protection des intérêts financiers de l'Union et l'optimisation du fonctionnement et de l'efficacité de l'OLAF?

4. A-t-elle élaboré un plan d'action pour pallier les graves lacunes mises en évidence dans le rapport annuel d'activité du comité de surveillance?

Langue originale de la question: EN
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