Première réponse au livre vert de la Commission intitulé "Construire l'union des marchés des capitaux"

16.6.2015

Question avec demande de réponse orale O-000075/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Roberto Gualtieri, Burkhard Balz, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires

Le 18 février 2015, la Commission a adopté un Livre vert intitulé "Construire l'union des marchés des capitaux" (COM(2015)0063). Au titre de première réponse, le Parlement souhaiterait poser les questions suivantes à la Commission:

1. Comment la Commission va-t-elle garantir qu'une véritable approche européenne de la construction d'une union des marchés des capitaux (UMC) sera suivie, qui vise le fonctionnement des marchés des capitaux dans l'ensemble de l'Union et qui tienne compte des différences existant entre les secteurs financiers dans Union, lorsque de nouvelles propositions seront examinées?

2. Comment la Commission va-t-elle mettre en place un environnement économique et juridique propice pour les PME afin de garantir un accès réussi et diversifié des PME au financement au sein de l'UMC?

3. Comment la Commission entend-elle assurer la proportionnalité, la cohérence et l'homogénéité dans un cadre réglementaire et de surveillance éventuellement renforcé au sein de l'UMC?