Procédure : 2015/2771(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000080/2015

Textes déposés :

O-000080/2015 (B8-0569/2015)

Débats :

PV 08/09/2015 - 17
CRE 08/09/2015 - 17

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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24 juin 2015
O-000080/2015
Question avec demande de réponse orale O-000080/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Antonio Tajani, Andreas Schwab, au nom du groupe PPE
Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D
Dita Charanzová, Reinhard Bütikofer

 Objet: Suivi des lignes d'action du rapport "Bolstering the Business of Liberal Professions"
 Réponse en plénière 

Les professions libérales se définissent par la fourniture de services personnels, indépendants et intellectuels, et se caractérisent par des qualifications professionnelles élevées au service de l'intérêt du client et du public. Selon la Commission, les professions libérales contribuent fortement à l'économie européenne. Elles apportent des bénéfices à la société en servant l'intérêt général dans des domaines comme la santé, la justice et la sécurité, et encouragent l'innovation et l'emploi. Elles constituent ainsi un instrument important en faveur d'un retour à la normale après les crises économique et sociale que traversent de nombreux États membres. Le cadre législatif européen concernant les professions libérales fait l'objet d'un contrôle et d'une surveillance spécifiques par des organisations professionnelles au niveau national. Il inclut la directive 2013/55/UE sur les qualifications professionnelles et la directive 2006/123/CE sur les services. Ces dernières années, la Commission a pleinement reconnu le potentiel des professions libérales sur le plan entrepreneurial. De la même façon, le Parlement a toujours affirmé et souligné leur extrême importance.

En 2014, dans le cadre du plan d'action "Entrepreneuriat 2020", un groupe de travail intitulé "Bolstering the Business of Liberal Professions" (stimuler l'activité des professions libérales) a été créé dans le but d'évaluer les besoins spécifiques des personnes exerçant une profession libérale, comme la simplification, l'internationalisation et l'accès au financement. Le groupe de travail a présenté ses lignes d'action lors de la conférence sur les professions libérales du 9 avril 2014, à savoir: 1) l'éducation et la formation pour l'entrepreneuriat, 2) l'accès aux marchés, 3) l'accès au financement, 4) la réduction de la charge réglementaire, et 5) le renforcement de la représentation et de la participation au niveau européen.

Au vu de ces éléments, la Commission peut-elle indiquer quelles seront les prochaines étapes pour ce qui est des activités du groupe de travail et des lignes d'action présentées? Existe-t-il une feuille de route pour la mise en œuvre de ces lignes d'action?

Selon le groupe de travail, il convient de donner une meilleure place aux professions libérales dans les travaux de la Commission. Comment la Commission compte-t-elle y parvenir?

Parallèlement, la Commission conduit une analyse des professions réglementées et de la mobilité des personnes relevant de ces catégories dans l'ensemble des États membres. Comment la Commission évalue-t-elle la situation actuelle?

À quelles initiatives – législatives ou non législatives – relatives aux professions libérales en général faut-il s'attendre au cours des prochaines années?

Langue originale de la question: EN
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