Emploi précaire

16.7.2015

Question avec demande de réponse orale O-000091/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Thomas Händel, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales

Le Parlement européen a appelé l'Union européenne à aider les États membres à mener les réformes structurelles nécessaires, à accroître la flexibilité du marché du travail et à mettre en place les conditions pour que les entreprises créent des emplois. Dans sa revue trimestrielle de mars 2015 sur l'emploi et la situation sociale dans l'Union, la Commission a indiqué que pour le troisième trimestre consécutif, l'augmentation du nombre de contrats permanents et à temps plein avait été plus forte que celle de l'emploi temporaire et à temps partiel. Cependant, elle a également reconnu que le problème de la pauvreté chez les travailleurs subsiste. Pour 50 % de tous les demandeurs d'emploi, trouver un travail ne leur permettrait pas de sortir de la pauvreté et n'accroîtrait pas non plus la productivité.

1. La Commission pourrait-elle donner une vue d'ensemble plus détaillée de la situation actuelle et des tendances des formes d'emploi précaires que pourraient engendrer ces différents contrats de travail?

2. Quel est le degré de mise en œuvre, dans les États membres, des directives de l'Union relatives au travail sur ce point particulier (directives 97/81/CE sur le travail à temps partiel, 99/70/CE sur les contrats de travail à durée déterminée et 2008/104/CE sur le travail intérimaire)?

3. Quelles nouvelles mesures et politiques la Commission envisage-t-elle, le cas échéant, afin de lutter contre l'emploi précaire, tel que les contrats "zéro heure", le faux travail indépendant, la sous-traitance et l'externalisation, et le travail non déclaré, informel et irrégulier, et quels sont les secteurs et les catégories de travailleurs les plus durement touchés?

4. Conformément au principe de subsidiarité, comment la Commission compte-t-elle encourager la coopération entre États membres afin d'atteindre les objectifs d'Europe 2020 en matière d'emploi (article 156 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne)? Quel rôle les entreprises et les partenaires sociaux pourraient-ils jouer dans ce domaine à l'échelon européen et national?