Poursuite des objectifs des précédents programmes Daphné dans le contexte du nouveau programme "Droits, égalité et citoyenneté"

16.9.2015

Question avec demande de réponse orale O-000100/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Iratxe García Pérez, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Les programmes Daphné ont joué un rôle central dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes dans l'Union européenne et ont été une véritable réussite en termes à la fois de popularité et d'efficacité des projets financés. Le règlement (UE) nº 1381/2013 mentionne explicitement qu'il est essentiel de préserver le nom Daphné pour les actions destinées à prévenir et combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes dans le cadre du nouveau programme sur les droits fondamentaux, l'égalité et la citoyenneté. Plusieurs résolutions du Parlement européen font en outre état de la nécessité de maintenir le soutien financier au programme Daphné et de préserver sa visibilité, de manière à permettre aux organisations qui défendent les droits des femmes dans les États membres, en particulier, de continuer à lutter contre la violence à l'égard des femmes.

Dans ce contexte, la question qui se pose est de savoir comment le nouveau programme "Droits, égalité et citoyenneté" poursuivra les objectifs des précédents programmes Daphné. Il est également nécessaire de clarifier les montants exacts qui seront consacrés aux objectifs d'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en ce qui concerne l'objectif spécifique de prévenir et de combattre toutes les formes de violences. Comment ces montants sont-ils alloués aux différents groupes cibles, notamment les femmes et les filles, ou dépensés en faveur de ceux-ci? Quelles mesures la Commission prend-elle pour assurer la visibilité des objectifs liés aux programmes Daphné et pour mieux faire connaître les possibilités de financement prévues par le nouveau programme, compte tenu du souhait exprimé de maintenir la visibilité des précédents programmes Daphné?

Selon le dernier rapport sur l'évolution de l'égalité de 2014, la Commission a financé cette même année des projets transnationaux de terrain destinés à lutter contre la violence à l'égard des femmes et des filles à hauteur de 9 millions d'euros par l'intermédiaire du nouveau programme "Droits, égalité et citoyenneté". Comment la Commission entend-elle veiller à la transparence des informations sur les actions sélectionnées en vue d'un financement, afin de permettre un contrôle approprié de la mise en œuvre de l'objectif spécifique de prévention et de lutte contre la violence?

La promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et l'intégration de la dimension de genre sont également reconnues comme des objectifs spécifiques du programme précité "Droits, égalité et citoyenneté". Dans ce contexte, les questions sur la clarté et la transparence en ce qui concerne les montants spécifiques nécessaires et les actions à financer afin de parvenir à la réalisation de cet objectif se posent également.