Paquet "Frontières intelligentes"
21.9.2015
Question avec demande de réponse orale O-000106/2015
au Conseil
Article 128 du règlement
Claude Moraes, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
M. Avramopoulos, commissaire européen, a annoncé le 3 décembre 2014 que les propositions du paquet "Frontières intelligentes" faites par la Commission en 2013 seraient retirées et remplacées par de nouvelles propositions à la fin de l'année 2015 ou au début de l'année 2016.
Le Conseil estime-t-il que le système d'entrée/sortie et le programme d'enregistrement des voyageurs envisagés sont des réponses appropriées ou adaptées à la situation, actuelle et à venir, aux frontières extérieures de l'Union européenne, compte tenu de l'augmentation constante du nombre de franchissements des frontières, et, dans l'affirmative, pour quelles raisons?
Le Conseil estime-t-il que le système d'entrée/sortie envisagé est un instrument approprié pour faire baisser le nombre de personnes ayant dépassé la durée de séjour autorisée, et, dans l'affirmative, pour quelles raisons?
Quel est l'avis du Conseil concernant l'accès à des fins répressives?
Quel est l'avis du Conseil quant aux objectifs visés?
Le Conseil pourrait-il exposer les grandes lignes de ses réflexions au sujet des systèmes, notamment en ce qui concerne l'architecture, les identifiants biométriques et les durées de conservation des données?
Dans quelle mesure l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur la conservation des données peut-il influer sur les propositions telles qu'elles se présentent?
Quel est l'avis du Conseil quant à l'amélioration des outils existants afin d'atteindre les objectifs visés pour le système d'entrée/sortie et le programme d'enregistrement des voyageurs et quant à l'interopérabilité et la compatibilité des divers systèmes informatiques qui existent déjà en ce qui concerne le paquet "Frontières intelligentes"?
Quel est l'avis du Conseil quant aux coûts du paquet "Frontières intelligentes", notamment les coûts qui ne sont pas (entièrement) couverts par le Fonds pour la sécurité intérieure?