Paquet "Frontières intelligentes"
21.9.2015
Question avec demande de réponse orale O-000107/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Claude Moraes, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
M. Avramopoulos, commissaire européen, a annoncé le 3 décembre 2014 que les propositions du paquet "Frontières intelligentes" faites par la Commission en 2013 seraient retirées et remplacées par de nouvelles propositions à la fin de l'année 2015 ou au début de l'année 2016.
La Commission envisage-t-elle de présenter une seule proposition législative qui serait complétée par une modification du code frontières Schengen pour tenir compte du ou des systèmes aux frontières, ou va-t-elle présenter deux propositions séparées qui seraient aussi complétées par une modification du code frontières Schengen?
Quand la Commission envisage-t-elle de présenter les propositions révisées annoncées? Celles-ci seront-elles accompagnées d'une nouvelle analyse d'impact?
La Commission estime-t-elle que le système d'entrée/sortie et le programme d'enregistrement des voyageurs envisagés sont des réponses appropriées et adaptées à la situation, actuelle et à venir, aux frontières extérieures de l'Union européenne, compte tenu de l'augmentation constante du nombre de franchissements des frontières, et, dans l'affirmative, pour quelles raisons?
La Commission estime-t-elle que le système d'entrée/sortie envisagé est un instrument approprié pour faire baisser le nombre de personnes ayant dépassé la durée de séjour autorisée, et, dans l'affirmative, pour quelles raisons?
Quel est l'avis de la Commission concernant l'accès à des fins répressives? Quel est l'avis de la Commission quant aux objectifs visés?
La Commission pourrait-elle donner un aperçu général des propositions révisées qu'elle envisage de faire, notamment en ce qui concerne l'architecture, les identifiants biométriques et les durées de conservation des données? Dans quelle mesure l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur la conservation des données peut-il influer sur les propositions telles qu'elles se présentent?
Quel est l'avis de la Commission quant à l'amélioration des outils existants afin d'atteindre les objectifs visés pour le système d'entrée/sortie et le programme d'enregistrement des voyageurs et quant à l'interopérabilité et la compatibilité des divers systèmes informatiques qui existent déjà en ce qui concerne le paquet "Frontières intelligentes"?