Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne
29.9.2015
Question avec demande de réponse orale O-000114/2015
au Conseil
Article 128 du règlement
Claude Moraes, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Procédure : 2015/2635(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
O-000114/2015
Textes déposés :
O-000114/2015 (B8-0769/2015)
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
Quelle est l'évaluation politique globale du Conseil au sujet de la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union?
Le Conseil estime-t-il que les citoyens de l'Union sont suffisamment protégés contre la surveillance électronique de masse?
Quelles mesures le Conseil a-t-il prises depuis l'adoption de la résolution du 12 mars 2014 afin de protéger les droits fondamentaux à l'ère du numérique?
Quelles autres mesures le Conseil entend-il prendre?