Procédure : 2015/2772(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000127/2015

Textes déposés :

O-000127/2015 (B8-1103/2015)

Débats :

PV 27/10/2015 - 14
CRE 27/10/2015 - 14

Votes :

PV 26/11/2015 - 11.8

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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15 octobre 2015
O-000127/2015
Question avec demande de réponse orale O-000127/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Iskra Mihaylova, au nom de la commission du développement régional

 Objet: Recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020
 Réponse en plénière 

Les institutions de l'Union ont pris des mesures importantes – en intégrant des mesures de simplification dans le règlement portant dispositions communes et en créant un groupe de haut niveau d'experts indépendants chargé du suivi de la simplification pour les bénéficiaires des Fonds structurels et d'investissement européens (ESI) au sein de la Commission.

En dépit de ces efforts, l'usage excessif, ou le strict respect, des formalités empêche toujours une gestion efficace des Fonds ESI dans l'Union et au niveau national, régional et local.

Dans ce contexte, la Commission compte-t-elle:

1. prendre des mesures audacieuses pour éviter de créer des obstacles et, lorsque de tels obstacles existent, les éliminer? Les initiatives et les lignes directrices relatives à la simplification, fondées sur les meilleures pratiques et les recommandations du groupe de haut niveau, doivent être partagées avec les États membres et les régions, afin de stimuler une réduction de la charge administrative et de la surréglementation aux niveaux national, régional et local lors de la transposition du droit de l'Union, de diminuer la fréquence des changements de règles, de simplifier et de clarifier le langage utilisé et de normaliser les procédures.

2. s'efforcer d'obtenir un équilibre optimal entre responsabilité et simplification? Dans ce contexte, le Parlement est d'avis qu'il est nécessaire de publier et d'appliquer une feuille de route en vue d'obtenir une politique de cohésion gérée plus efficacement pour la période 2014-2020.

3. viser l'application complète de l'e-cohésion dans la gestion des Fonds ESI, et le recours accru à diverses formes de soutien, comme les montants forfaitaires et les financements à taux forfaitaire, qui offrent des avantages à tous les bénéficiaires?

4. établir et appliquer, en coordination avec les États membres, une approche allégée concernant les exigences en matière de données et d'informations applicables aux bénéficiaires dans le cadre de la procédure de demande et en matière de rapports relatifs au financement de l'Union en gestion partagée, et encourager le partage des bonnes pratiques?

5. s'impliquer avec le Parlement, le Comité des régions et d'autres parties prenantes dans un dialogue structuré et permanent, qui est de la plus haute importance, non seulement pour suivre le processus de simplification, mais aussi pour permettre à la Commission de tenir compte des suggestions du Parlement en vue d'affiner encore les procédures administratives pendant la période de financement 2014-2020? Tous les acteurs concernés en tireraient avantage.

Langue originale de la question: EN
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