Une nouvelle stratégie 2016-2020 pour le bien-être animal
12.11.2015
Question avec demande de réponse orale O-000141/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural
La communication de la Commission sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015 (COM(2012)0006) a été très bien accueillie par le Parlement européen, car elle établissait une feuille de route claire pour les actions à mener dans le cadre de la politique de l'Union pour le bien-être animal au cours des cinq dernières années. Le Parlement a été particulièrement satisfait de constater que la stratégie comportait de nombreux aspects de sa résolution du 5 mai 2010[1].
Le Parlement se félicite des progrès réalisés jusqu'à présent et encourage la Commission à veiller à ce que les actions encore en souffrance soient achevées dans les délais.
1. La Commission compte-t-elle élaborer une nouvelle stratégie pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2016-2020, de façon à assurer la continuité et la clarté des opérations qui sont essentielles pour progresser encore dans la politique de l'Union en matière de bien-être animal?
2. La Commission compte-t-elle préparer une proposition de cadre législatif simplifié de l'Union, qui constituerait un élément essentiel d'une nouvelle stratégie pour le bien-être animal, comme le demande le Parlement dans sa résolution du 4 juillet 2012 sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015[2]?