Procédure : 2015/2957(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000141/2015

Textes déposés :

O-000141/2015 (B8-1107/2015)

Débats :

PV 23/11/2015 - 14
CRE 23/11/2015 - 14

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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12 novembre 2015
O-000141/2015
Question avec demande de réponse orale O-000141/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural

 Objet: Une nouvelle stratégie 2016-2020 pour le bien-être animal
 Réponse en plénière 

La communication de la Commission sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015 (COM(2012)0006) a été très bien accueillie par le Parlement européen, car elle établissait une feuille de route claire pour les actions à mener dans le cadre de la politique de l'Union pour le bien-être animal au cours des cinq dernières années. Le Parlement a été particulièrement satisfait de constater que la stratégie comportait de nombreux aspects de sa résolution du 5 mai 2010(1).

Le Parlement se félicite des progrès réalisés jusqu'à présent et encourage la Commission à veiller à ce que les actions encore en souffrance soient achevées dans les délais.

1. La Commission compte-t-elle élaborer une nouvelle stratégie pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2016-2020, de façon à assurer la continuité et la clarté des opérations qui sont essentielles pour progresser encore dans la politique de l'Union en matière de bien-être animal?

2. La Commission compte-t-elle préparer une proposition de cadre législatif simplifié de l'Union, qui constituerait un élément essentiel d'une nouvelle stratégie pour le bien-être animal, comme le demande le Parlement dans sa résolution du 4 juillet 2012 sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015(2)?

(1) JO C 81 E du 15.3.2011, p. 25.
(2) JO C 349 E du 29.11.2013, p. 62.

Langue originale de la question: EN
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