Procédure : 2015/3014(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000013/2016

Textes déposés :

O-000013/2016 (B8-0106/2016)

Débats :

PV 04/02/2016 - 5
CRE 04/02/2016 - 5

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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26 janvier 2016
O-000013/2016
Question avec demande de réponse orale O-000013/2016
à la Commission
Article 128 du règlement
Iskra Mihaylova, au nom de la commission du développement régional

 Objet: Régions insulaires
 Réponse en plénière 

Les régions insulaires qui figurent dans la classification des régions NUTS-2 et NUTS-3 présentent des caractéristiques et des particularités communes de nature permanente, qui les distinguent nettement des territoires continentaux. L'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) précise d'ailleurs que les territoires insulaires souffrent de handicaps permanents qui nécessitent une attention particulière.

Or, lors de la préparation de la programmation financière pour la période 2014-2020, les régions insulaires de l'Union des catégories NUTS-2 et NUTS-3 n'ont pas bénéficié d'un financement spécifique, mais seulement de la possibilité de moduler les taux de cofinancement pour certains types d'îles, prévue par l'article 121 du règlement (UE) n° 1303/2013.

– La Commission peut-elle définir clairement le type de handicaps naturels ou démographiques permanents visés à l'article 174 du traité FUE que les régions insulaires des catégories NUTS-2 et NUTS-3 sont susceptibles de présenter?

– Quels sont les instruments et les moyens spécifiques de la politique de cohésion qui puissent permettre de corriger les handicaps de l'insularité?

– Comment la Commission entend-elle, à l'avenir, vérifier le respect des conditions visées à l'article 174 du traité FUE quant à la reconnaissance des handicaps permanents des régions insulaires NUTS-2 et NUTS-3 qui hypothéqueraient la réalisation des objectifs de la politique de cohésion?

– La Commission estime-t-elle qu'il serait envisageable de tenir compte d'autres indicateurs que le PIB, qui aillent au-delà de la simple mesure de la production économique et qui tiennent compte des spécificités des régions insulaires, comme l'indice régional de compétitivité, afin qu'ils reflètent mieux la vulnérabilité économique et sociale que présentent ces régions en raison de leurs handicaps naturels permanents?

Langue originale de la question: EN
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