Procédure : 2015/2612(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000021/2016

Textes déposés :

O-000021/2016 (B8-0116/2016)

Débats :

PV 07/03/2016 - 16
CRE 07/03/2016 - 16

Votes :

PV 10/03/2016 - 7.7

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 8kWORD 26k
3 février 2016
O-000021/2016
Question avec demande de réponse orale O-000021/2016
à la Commission
Article 128 du règlement
Jerzy Buzek, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

 Objet: Vers une économie de la donnée prospère
 Réponse en plénière 

La Commission est invitée à répondre aux questions ci-après concernant sa communication intitulée "Vers une économie de la donnée prospère".

1. Le marché unique numérique constitue l'une des principales priorités du programme de travail actuel de la Commission. Dans ce contexte, l'économie de la donnée est un secteur en pleine croissance qui devrait permettre le développement du monde numérique, lequel, outre la connectivité, doit se fonder sur des normes communes, l'interopérabilité, des plateformes accessibles, des réseaux à haut débit et une infrastructure de calcul à haute performance. Comment la Commission compte-t-elle soutenir le développement d'infrastructures à haut débit, de l'informatique en nuage, de normes innovantes et d'un cadre juridique stable, qui apparaissent comme des priorités majeures pour encourager la mise en place d'une économie de la donnée?

2. Au vu des possibilités en matière de croissance, d'emploi et de compétitivité dans ce domaine, et compte tenu des aspects relatifs à la protection des données, à la sécurité et à la viabilité des normes de respect de la vie privée, comment la Commission entend-elle s'assurer que le cadre régissant l'économie de la donnée est non seulement juridiquement solide et conforme aux normes de protection des données, mais également assez flexible pour s'adapter à l'environnement en mutation des marchés numériques, afin de tirer le meilleur parti des avantages que présente l'économie de la donnée?

3. À l'heure actuelle, ce sont les PME qui bénéficient de la technologie et de l'innovation dans l'économie de la donnée en Europe et promeuvent leur utilisation. Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour créer des conditions de concurrence équitables a) qui permettent aux PME de contribuer activement, avec leurs propres volumes de données, aux chaînes de valeur fondées sur les données et de se positionner comme des leaders mondiaux au sein de l'économie de la donnée, b) qui permettent aux PME d'accéder, dans des conditions égales et en respectant pleinement les considérations liées à la sécurité et à la vie privée, aux référentiels de données gérés par les pouvoirs publics, de manière à donner libre cours à leur dynamisme et à leur créativité reconnus pour développer des applications, des produits et des services de grande valeur, c) qui encouragent les États membres à contribuer à la R&D&I et aux activités financières visant à faciliter l'adoption d'une économie de la donnée compétitive?

4. Il y a lieu, pour exploiter les possibilités offertes par l'économie de la donnée, de mettre l'accent sur les données détenues par des sociétés et sur les données générant de la valeur ajoutée, ainsi que sur les données ouvertes. Comment la Commission compte-t-elle procéder à une standardisation des normes et des mesures d'interopérabilité axée sur le marché, et encourager un partage des données qui respecte les différences entre les données ouvertes et privées ainsi que les normes de protection des données?

5. Si les initiatives en matière d'éducation et de formation sont les prérogatives des États membres, comment la Commission entend-elle encourager et soutenir ces derniers dans la mise en place d'initiatives de formation liées au traitement des données et au développement des compétences nécessaires?

Langue originale de la question: EN
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