Qu'est-ce qu'un "triple A social"?

25.2.2016

Question avec demande de réponse orale O-000034/2016
à la Commission
Article 128 du règlement
Thomas Händel, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales

Dans son discours d'octobre 2014 devant le Parlement, Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a fait part de son ambition pour l'Europe, qu'il souhaite voir obtenir une note "triple A" en matière sociale. Le "rapport des cinq présidents" intitulé "Compléter l'Union économique et monétaire européenne" recommande de se concentrer en particulier sur l'emploi et les résultats sur le plan social, tout en reconnaissant qu'il n'existe pas de solution unique et universelle. Le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du 7 décembre 2015 a adopté des conclusions qui s'inscrivent également dans la perspective du "triple A social pour l'Europe", et soulignent que "la gouvernance sociale devrait être pleinement mise à profit pour déterminer et relever les grands défis communs en matière sociale et d'emploi et pour repérer les tendances à surveiller et y réagir en vue d'atteindre les objectifs communs en matière sociale et d'emploi, y compris les objectifs fixés dans le cadre d'Europe 2020". Il est à noter qu'après cette annonce initiale, la Commission n'a pas fourni d'informations concrètes et structurées sur les progrès réalisés en vue de l'obtention de ce triple A social.

– Quelle définition du triple A social pour l'Europe la Commission propose-t-elle? Est-elle en mesure de fournir des éléments concrets concernant ce concept, son contenu et les objectifs qui le sous-tendent?

– Quels mécanismes, procédures, indicateurs et objectifs mesurables existants et nouveaux, dans le cadre du semestre européen et hors de celui-ci, utilisera-t-elle pour atteindre un triple A social, et selon quelles modalités?

– Quel calendrier détaillé a-t-elle fixé pour obtenir cette note?

– Comment la Commission entend-elle promouvoir une convergence fondée sur des normes communes de haut niveau, quel type de réformes et de législations veut-elle voir mises en place au niveau européen et national, et comment suivra-t-elle les progrès effectués en vue de la réalisation de ces normes et de l'obtention d'un triple A social en général?

– Comment s'assurera-t-elle que l'Union dans son ensemble, et non seulement l'Union économique et monétaire, obtienne ce triple A social?