Procédure : 2015/2612(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000040/2016

Textes déposés :

O-000040/2016 (B8-0351/2016)

Débats :

PV 07/03/2016 - 16
CRE 07/03/2016 - 16

Votes :

PV 10/03/2016 - 7.7

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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2 mars 2016
O-000040/2016
Question avec demande de réponse orale O-000040/2016
à la Commission
Article 128 du règlement
Vicky Ford, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

 Objet: communication de la Commission intitulée "Vers une économie de la donnée prospère" (COM(2014)0442)
 Réponse en plénière 

Que compte faire la Commission pour assurer la protection des consommateurs et des citoyens sur le marché des données massives, tout en garantissant des conditions de concurrence égales pour les entreprises?

Quelles mesures, le cas échéant, la Commission a-t-elle l'intention de prendre pour examiner les pratiques du secteur émergent des services de courtage de données, en vue d'accroître la transparence et la responsabilité?

Quelles mesures seront-elles prises pour accélérer la numérisation des administrations publiques? Quelles mesures la Commission présentera-t-elle pour promouvoir le recours à l'analyse des données massives sur le marché, y compris au moyen de marchés publics?

Langue originale de la question: EN
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