Accord sur les biens environnementaux

10.11.2016

Question avec demande de réponse orale O-000138/2016
à la Commission
Article 128 du règlement
Bernd Lange, Alessia Maria Mosca, au nom de la commission du commerce international

Les négociations relatives à l’accord sur les biens environnementaux ont été lancées en juillet 2014 afin de lever les obstacles au commerce de certains biens jugés déterminants pour la protection de l’environnement et le changement climatique. La liste de ces biens s’inspirait de la liste originale de l’APEC, qui comporte 54 biens, mais elle s’est rapidement allongée pour englober 500 produits. À la fin 2015, un accord censé tirer profit de l’élan donné par la conférence de la COP 21 à Paris et la conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi a échoué. Depuis, la liste a été réduite à un peu plus de 300 biens et les biens les plus sensibles sur le plan écologique semblent en être de plus en plus écartés.

1. La Commission peut-elle garantir que lors des négociations, l’Union poursuit avant tout des objectifs de protection environnementale et n’est pas influencée par des intérêts sectoriels spécifiques à réduire les droits de douane sur un certain nombre de biens?

2. Étant donné que les négociations actuelles portent uniquement sur les droits de douane, comment la Commission entend-elle – en cas d’accord – faire face aux éventuels déséquilibres sur le marché pour les industries européennes qui continueront à être confrontées à des obstacles non tarifaires lorsqu’elles tenteront de pénétrer les marchés étrangers, obstacles auxquels les producteurs étrangers ne sont pas soumis à l’entrée sur le marché européen?