Procédure : 2017/2629(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000020/2017

Textes déposés :

O-000020/2017 (B8-0210/2017)

Débats :

PV 03/04/2017 - 16
CRE 03/04/2017 - 16

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 108kWORD 17k
17 mars 2017
O-000020/2017
Question avec demande de réponse orale O-000020/2017
à la Commission
Article 128 du règlement
Petra Kammerevert, au nom de la commission de la culture et de l'éducation

 Objet: Corps européen de solidarité
 Réponse en plénière 

Conformément à l’intention du président Juncker d’accroître les possibilités offertes aux jeunes, la Commission a adopté, le 7 décembre 2016, une communication (COM(2016)0942) annonçant la création d’un corps européen de solidarité.

La commission CULT, si elle est désireuse d’offrir de nouvelles possibilités aux jeunes de cette manière, estime toutefois qu’un certain nombre de points importants doivent être précisés et réglés de façon appropriée en ce qui concerne le format, le fonctionnement, l’efficacité et la viabilité à long terme de cette initiative, ce d’autant plus que la Commission a déjà débuté la mise en œuvre de la première phase du projet (correspondant à l’année 2017, voire au-delà) en s’appuyant exclusivement sur un soutien financier issu de programmes existants de l’Union, comme Erasmus+, l’Europe pour les citoyens, Life+, les fonds structurels et d'investissement européens, le programme de santé de l’Union et le Fonds «Asile, migration et intégration».

Dans ce contexte, et dans la perspective de la future proposition législative, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1. Le corps européen de solidarité ne devrait pas se substituer à des initiatives existantes qui donnent de bons résultats, mais bien venir renforcer et compléter celles-ci. Comment le corps européen de solidarité pourrait-il renforcer le service volontaire européen et comment faire en sorte que ces deux initiatives coexistent et se complètent à court, moyen et long termes, de façon à éviter les chevauchements inutiles? Comment les organismes participant actuellement au service volontaire européen vont-ils être associés au processus?

2. Quels programmes et fonds existants de l’Union seront utilisés pour débuter la mise en œuvre du corps européen de solidarité et quelles seront les répercussions sur les enveloppes budgétaires affectées à ces programmes? Comment la Commission entend-elle garantir la viabilité financière du corps européen de solidarité à court, moyen et long termes? Quels moyens budgétaires la Commission va-t-elle utiliser pour financer le fonctionnement de ce corps à long terme?

3. Les fonds alloués par l’Union aux initiatives en faveur de l’emploi des jeunes devraient servir essentiellement à financer des possibilités d’emploi durables sur le long terme. Comment la Commission va-t-elle s’assurer que le recours au volontariat ne s’effectue pas systématiquement en remplacement du travail rémunéré, qu’il s’agisse de travail à temps partiel ou à temps plein? La Commission compte-t-elle prévoir un mécanisme de suivi et d’évaluation concernant le corps européen de solidarité, afin d’en vérifier la bonne mise en œuvre, la qualité des placements et la viabilité des résultats?

Langue originale de la question: EN
Avis juridique - Politique de confidentialité