Cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

5.5.2017

Question avec demande de réponse orale O-000038/2017
à la Commission
Article 128 du règlement
Thomas Händel, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales

Les certifications varient au sein de l’Union européenne, ce qui complique l’évaluation du savoir et des capacités des travailleurs et des apprenants.

En 2008, le Parlement et le Conseil ont adopté une recommandation sur la mise en place d’un cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, afin d’améliorer la transparence, la comparabilité et la portabilité des qualifications en Europe. Les objectifs du cadre n’ont pas encore été pleinement atteints. La Commission propose par conséquent, dans le cadre de sa nouvelle stratégie pour les compétences, de réviser le système au moyen d’une nouvelle recommandation du Conseil.

1. Comment la recommandation proposée facilitera-t-elle l’égalité des chances dans la société de la connaissance et une meilleure perméabilité entre les systèmes d’éducation et de formation? Comment contribuera-t-elle à une meilleure adéquation entre l'offre et la demande de compétences sur le marché du travail?

2. Pourquoi le cadre européen des certifications révisé fonctionnerait-il mieux? Étant donné que les États membres appellent à se concentrer sur le cadre actuel, qui n'a été que partiellement mis en œuvre, pourquoi la Commission juge-t-elle une révision nécessaire?

3. En quoi le cadre contribue-t-il à la validation rapide de l'apprentissage informel et non formel? Comment la nouvelle relation entre ECTS et ECVET devrait-elle fonctionner?

4. De quelle manière la Commission entend-elle encourager une mise en œuvre harmonisée du cadre européen des certifications dans tous les États membres, son utilisation et sa mobilisation par toutes les parties concernées, ainsi que sa meilleure visibilité?

5. De quelle manière la Commission, utilisant le cadre européen des certifications comme un méta-cadre, veillera-t-elle à ce que les caractéristiques particulières des systèmes d'éducation et de formation nationaux puissent être reconnues et comprises dans d'autres États membres?

6. Les flux croissants d’entrée et de sortie de l’Union mettent en exergue le besoin de mieux comprendre les certifications délivrées en dehors de l’Union et d’améliorer leur reconnaissance, afin d’aider les migrants et les réfugiés à s’intégrer dans les marchés du travail de l’Union européenne. De quelle façon la Commission entend-elle soutenir le développement et l’application de mécanismes permettant la comparaison et la reconnaissance des certifications délivrées par des pays tiers?