Procédure : 2017/2712(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000058/2017

Textes déposés :

O-000058/2017 (B8-0324/2017)

Débats :

PV 06/07/2017 - 7
CRE 06/07/2017 - 7

Votes :

PV 12/09/2017 - 7.13

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 105kWORD 19k
22 juin 2017
O-000058/2017
Question avec demande de réponse orale O-000058/2017
à la Commission
Article 128 du règlement
Sirpa Pietikäinen, Renata Briano, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Anja Hazekamp, Keith Taylor, Eleonora Evi, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

 Objet: La chasse à la baleine en Norvège
 Réponse en plénière 

La Commission baleinière internationale (CBI) a institué un moratoire mondial sur la chasse commerciale à la baleine en 1986. La Norvège a toutefois continué de chasser la baleine puis a pleinement repris ses activités commerciales en 1993, en opposant une objection formelle au moratoire et en formulant des réserves vis-à-vis des listes établies par la CITES. La Norvège établit ses propres quotas. Pour la saison 2017, elle a relevé son quota de capture de baleines de Minke dans l’Atlantique Nord, qui est ainsi passé de 880 en 2016 à 999. Plusieurs ONG ont signalé que les exportations de viande de baleine en provenance de Norvège ont considérablement augmenté ces dernières années. Certaines de ces exportations transitent par les ports de l’Union européenne. Ainsi, rien que pour le mois d’octobre 2016, l’Institut du bien-être animal rapporte que 2 948 kg de produits dérivés de la baleine ont été exportés à destination du Japon, après avoir transité par au moins trois ports de l’Union. Le transit par les ports de l’Union de la viande de baleine est autorisé sous réserve que les cargaisons soient accompagnées des documents CITES valable au titre du règlement (UE) n° 338/97 du Conseil.

1. Quelles mesures la Commission a-t-elle prises jusqu’à présent pour persuader la Norvège de mettre un terme à la chasse à la baleine et de respecter le moratoire de la CBI? La Commission entend-elle user de son influence lors des prochaines réunions de la CITES et de la CBI pour convaincre les gouvernements contractants d’adopter une position commune exhortant la Norvège à mettre un terme immédiat à toutes les activités de chasse à la baleine?

2. La Commission peut-elle fournir des données chiffrées sur le transit de viande de baleine par les ports de l’Union, sur les destinations des cargaisons et sur le fait que celles-ci soient accompagnées ou non de documents CITES valables? Quelles mesures la Commission prend-elle pour garantir que cette obligation de documentation soit strictement appliquée?

3. La Commission convient-elle qu’en autorisant le transit de la viande de baleines par ses ports, l’Union favorise le commerce d’espèces de baleines protégées par de multiples lois européennes et dont la chasse contrevient à l’interdiction internationale de la chasse commerciale à la baleine? Quel est l’avis de la Commission sur ce qui pourrait être entrepris, tant au niveau de l’Union qu’à celui des États membres, pour interdire ces transits? Si aucun accord n’est trouvé avec la Norvège, la Commission compte-t-elle recommander un embargo sur la viande de baleine en transit dans les ports de l’Union, à titre de mesure exceptionnelle?

Langue originale de la question: EN
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