Question parlementaire - O-000012/2018Question parlementaire
O-000012/2018

    Assurer la sécurité agricole dans l'Union

    Question avec demande de réponse orale O-000012/2018
    à la Commission
    Article 128 du règlement
    Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE

    Procédure : 2018/2668(RSP)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    O-000012/2018
    Textes déposés :
    O-000012/2018 (B8-0015/2018)
    Votes :
    Textes adoptés :

    Les données d’Eurostat les plus récentes dénombrent en 2015 plus de 500 accidents mortels dans le domaine de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche.

    L’agriculture reste un secteur d’activité dangereux malgré les mesures prises au niveau européen afin d’améliorer la sécurité au travail, notamment la directive relative à la sécurité et à la santé au travail (89/391/CEE).

    L’insuffisance des financements alloués aux plans de sécurité agricole est l’un des principaux obstacles à cet égard. Par ailleurs, il convient de traiter la question de la santé et du bien-être des agriculteurs au niveau de l’Union.

    Quelles mesures seraient donc envisageables pour mesurer l’incidence et réduire le nombre aussi élevé qu’inacceptable des accidents, mortels ou non, dans les exploitations agricoles européennes?

    La Commission estime-t-elle nécessaire de mettre l’accent sur la question des accidents agricoles et de la sécurité agricole à l’échelle de l’Union, par exemple en permettant aux États membres de financer des plans de sécurité agricole dans le cadre de la prochaine réforme de
    la PAC?

    La Commission s’inquiète-t-elle du fait que les revenus agricoles bas et la pression constante à laquelle sont soumis les agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire pourraient contribuer au nombre inacceptable d’accidents dans les exploitations agricoles?

    Dernière mise à jour: 6 février 2018
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