Négociations concernant un nouvel accord de partenariat avec le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

2.5.2018

Question avec demande de réponse orale O-000044/2018
à la Commission
Article 128 du règlement
Linda McAvan, au nom de la commission du développement

Le 12 décembre 2017, la Commission a adopté une recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations relatives à un accord de partenariat entre l’Union européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les négociations offrent l’occasion de moderniser le partenariat entre l’Union et les pays ACP, qui devrait rester juridiquement contraignant et continuer de se fonder sur des valeurs. Les propositions soulèvent un certain nombre de questions:

– Comment la Commission entend-elle concilier la proposition de passage à des pactes régionaux et la préservation d’une identité ACP forte?

– Quels sont le rôle et le statut juridique prévus par le nouveau partenariat pour l’Union africaine et les organisations régionales, comme les communautés économiques régionales?

– Quel équilibre la Commission recherche-t-elle entre un fort accent mis sur l’Afrique et la poursuite du partenariat avec les régions des Caraïbes et du Pacifique?

– Comment entend-elle rendre le dialogue politique plus efficace, améliorer le suivi de la situation des droits de l’homme et faire en sorte que ce suivi soit plus inclusif et participatif?

– Comment entend-elle mettre en place un véritable partenariat multilatéral qui conférerait un rôle plus important aux parlements, à la société civile et aux autorités régionales et locales tout au long du cycle de vie de l’accord, depuis les négociations jusqu’à la mise en œuvre?

– Comment la Commission entend-elle garantir qu’un partenariat élargi comportant davantage d’éléments stratégiques, au-delà de l’aide, n’affaiblira pas l’engagement du partenariat en matière d’éradication de la pauvreté ni celui de ne laisser personne de côté? Quelles sont les intentions de la Commission quant à la création d’un cadre respectueux des droits de l’homme et des principes du développement durable pour l’intervention du secteur privé?

– Comment la Commission entend-elle renforcer la dimension parlementaire du futur partenariat? Quelle architecture institutionnelle la Commission envisage-t-elle, outre le niveau supérieur de l’Assemblée parlementaire paritaire (APP)?

– Comment la Commission entend-elle renforcer les pouvoirs consultatifs de la future APP et garantira-t-elle que l’Assemblée est régulièrement consultée par le Conseil des ministres?

– La Commission demandera-t-elle au Conseil de publier la version finale des directives de négociation de l’Union?