Questions parlementaires
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31 mai 2018
O-000059/2018
Question avec demande de réponse orale O-000059/2018
à la Commission
Article 128 du règlement
Louis Michel, Catherine Bearder, Gerben-Jan Gerbrandy, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE

 Objet: Fermeture du marché européen de l'ivoire pour lutter contre le braconnage

Le commerce illégal d’ivoire a plus que doublé depuis 2007. On estime à 55 le nombre d’éléphants tués chaque jour. Au-delà de l'incidence directe sur les espèces et les écosystèmes, le braconnage et le trafic portent atteinte à la sécurité, au développement, à l’état de droit et à la stabilité des pays touchés en Afrique. Le braconnage est en outre lié à la corruption, à la criminalité organisée et au financement de groupes armés ainsi qu’à l’assassinat de gardes des parcs naturels. Les États-Unis, la Chine, Hong Kong et le Royaume-Uni, ont déjà pris des mesures pour fermer leurs marchés nationaux, lesquelles ne tolèrent que quelques exceptions et sont beaucoup plus strictes que celles en vigueur au sein de l’UE. Des groupes de défense de la faune sauvage, des organisations internationales, des scientifiques et des autorités africaines demandent à l’Union de fermer son marché. Une pétition demandant l'interdiction du commerce de l’ivoire a été signée par plus de 1,2 million de citoyens et a été transmise à la Commission en mars 2018. Le Parlement a demandé à plusieurs reprises la fermeture du marché européen de l’ivoire, tandis que le Conseil a préconisé des mesures supplémentaires pour mettre un terme au commerce de l’ivoire. La Commission a lancé une consultation publique afin de déterminer si des mesures plus strictes s’imposent.

1. La Commission peut-elle garantir que la législation en vigueur pour le marché européen de l’ivoire ne contribue pas au braconnage ou au commerce illégal, compte tenu notamment de la difficulté de faire la distinction entre le commerce légal et illégal? La Commission est-elle également préoccupée par le fait que le commerce légal stimule la demande et sape les efforts déployés sur le plan répressif?

2. La Commission estime-t-elle qu’il existe une interprétation et une application uniformes par les États membres des dispositions en vigueur du droit de l’Union concernant le commerce intra-UE et les exportations d’ivoire? Quelles mesures concrètes compte-t-elle prendre si ce n’est pas le cas?

3. Comment la Commission prévoit-elle de mettre en pratique les recommandations formulées dans l’étude «Au-delà des éléphants» réalisée en 2015 pour la DG DEVCO, notamment en ce qui concerne la nécessité de fermer les marchés nationaux de l’ivoire et de détruire tous les stocks d’ivoire, et entend-elle allouer des fonds à cet effet?

4. Compte tenu des engagements de l’UE en matière de protection de la biodiversité et à la lumière du principe de précaution, la Commission prévoit-elle de fermer le marché de l’Union de l’ivoire? Quelles autres mesures la Commission envisage-t-elle pour répondre à l’urgence du problème et encourager les pays tiers à fermer leurs marchés de l’ivoire?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 5 juin 2018Avis juridique - Politique de confidentialité