Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes

23.8.2018

Question avec demande de réponse orale O-000084/2018
à la Commission
Article 128 du règlement
Petra Kammerevert, au nom de la commission de la culture et de l'éducation

1. Dans la perspective de réaliser l’«espace européen de l’éducation» ambitionné d’ici 2025, comment la Commission perçoit-elle le rôle de la libre circulation des apprenants?

2. Quels ont les effets concrets attendus par la Commission liés à une plus grande mobilité à des fins d’apprentissage, notamment dans l’enseignement et la formation professionnels, et quels sont les moyens de stimuler cette mobilité?

3. La Commission peut-elle apporter des informations précises sur l’existence éventuelle d’accords, et dans l’affirmative, indiquer quels sont les accords bilatéraux ou multilatéraux officiels en matière de reconnaissance mutuelle et/ou automatique des diplômes de l’enseignement de deuxième cycle et de l’enseignement supérieur et des périodes d’études à l’étranger sont actuellement en vigueur entre les États membres, au niveau national ou à un niveau inférieur (par exemple, des accords entre universités, qui s’imposent principalement du fait de l’absence de mécanismes de reconnaissance binationaux et multinationaux ainsi qu’européens)?

4. Quels sont les procédures et les instruments de reconnaissance en ce qui concerne les diplômes et les périodes d’études déjà en place respectivement aux niveaux scolaire, de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’enseignement supérieur, et quels en sont les atouts et les faiblesses? Peut-on observer une quelconque différence entre les disciplines?

5. La Commission a-t-elle connaissance de quelconques projets binationaux ou multilatéraux d’États membres destinés à réduire les obstacles à la mobilité dans l’éducation au-delà de la convention de Lisbonne et du processus de Bologne? Quels sont les obstacles et les problèmes potentiels, mais aussi les solutions qui ont été identifiés dans ce contexte?

6. Comment la Commission envisage-t-elle la coordination entre le futur «espace européen de l’éducation» et l’«espace européen de l’enseignement supérieur» sous l’angle de la reconnaissance des diplômes?

7. Quels seraient, selon la Commission, les avantages d’un mécanisme de reconnaissance automatique à l’échelle de l’Union pour les diplômes de l’enseignement supérieur et de l’enseignement de deuxième cycle ainsi que les périodes d’études à l’étranger (y compris les périodes d’études scolaires à l’étranger), et quels seraient les plus grands défis à relever?

8. Comment encourager les États membres à adhérer à l'idée d'un futur mécanisme de reconnaissance automatique potentiel, tout en dissipant les craintes liées à une «fuite des cerveaux» croissante.