Procédure : 2017/2772(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000092/2018

Textes déposés :

O-000092/2018 (B8-0405/2018)

Débats :

PV 01/10/2018 - 19
CRE 01/10/2018 - 19

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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31 août 2018
O-000092/2018
Question avec demande de réponse orale O-000092/2018
à la Commission
Article 128 du règlement
Eva Kaili, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

 Objet: Technologies des registres distribués et chaînes de blocs: renforcer la confiance par la désintermédiation
 Réponse en plénière 

Les technologies des registres distribués et les chaînes de blocs recèlent non seulement de grandes promesses pour l’amélioration des chaînes de valeur existantes, mais en créent également de nouvelles qui permettent de réduire les coûts d’intermédiation et les frictions transactionnelles et de remédier aux problèmes de confiance, de surveillance et de transparence.

Les applications des chaînes de blocs sont nombreuses et concernent un large éventail de secteurs. Les réseaux énergétiques, les soins de santé, le secteur financier, les chaînes d’approvisionnement, les transports, l’enseignement, le secteur de la création et le secteur public ne sont que quelques exemples parmi d’autres des domaines qui peuvent être touchés.

Si nous voulons tirer parti de toutes les potentialités qu’offrent les technologies des registres distribués dans le respect de la neutralité des technologies et des modèles commerciaux, il nous faut mieux appréhender les grandes notions autour desquelles elles s’articulent, telles que les bases de données distribuées et décentralisées, la désintermédiation, l’immuabilité des données et les applications fermées (permissioned) ou ouvertes (permissionless), ainsi que les possibilités technologiques qu’elles offrent dans des domaines tels que les contrats et financements «intelligents» pour les PME autour des Initial Coin Offerings (ICO). Cependant, outre leur potentiel les technologies des registres distribués soulèvent également des problèmes quant à la protection des données, à la cybersécurité, à l’interopérabilité, aux nouvelles sources de fraude et aux enjeux environnementaux.

1. Comment la Commission compte-t-elle instaurer un climat de sécurité juridique propice aux technologies des registres distribués et des chaînes de blocs en Europe?

2. Quelles initiatives entend-elle prendre pour créer un écosystème compétitif des chaînes de blocs dans l’Union européenne?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 5 septembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité