Mesures antidumping prises par la Colombie à l'encontre des exportations de frites surgelées provenant de Belgique, d'Allemagne et des Pays-Bas

11.12.2018

Question avec demande de réponse orale O-000141/2018
à la Commission
Article 128 du règlement
Bernd Lange
au nom de la commission du commerce international

Les frites surgelées sont un produit d’exportation phare de l’Union européenne, connaissent une croissance rapide et se classent parmi les 15 premiers produits agricoles européens en matière d’exportation; leur production emploie directement plus de 10 000 personnes. La croissance économique des producteurs européens est le résultat des investissements conséquents effectués ces dernières années dans l’ensemble de la chaîne de valeur, qui ont entraîné une hausse tant des capacités de productions et de l’emploi que de la compétitivité.

Au début du mois de novembre 2018, la Colombie a annoncé qu’elle allait imposer des droits antidumping sur les pommes de terre surgelées provenant de Belgique, d’Allemagne et des Pays-Bas. Les producteurs européens, la Commission, les autorités des États membres et les associations professionnelles ont signalé à plusieurs reprises les lacunes, tant sur la procédure que sur le fond, que comportait l’enquête menée par la Colombie, du lancement de l’enquête à la décision finale, en passant par la méthode employée.

Dans ce contexte, le Parlement européen souhaiterait formuler les questions suivantes:

Pourquoi la Commission s’est-elle, jusqu’ici, abstenue de contester les actions des pays tiers au sein de l’OMC?

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour garantir le plein respect de l’accord antidumping de l’OMC dans cette affaire?

Dépôt: 11.12.2018

Transmission: 13.12.2018

Echéance: 20.12.2018