Question parlementaire - O-000012/2019Question parlementaire
O-000012/2019

    Modification du génome germinal humain

    Question avec demande de réponse orale O-000012/2019
    au Conseil
    Article 128 du règlement
    Miroslav Mikolášik, Peter Liese
    au nom du groupe PPE

    Procédure : 2019/2568(RSP)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    O-000012/2019
    Textes déposés :
    O-000012/2019 (B8-0011/2019)
    Votes :
    Textes adoptés :

    La technologie de modification du génome, en particulier CRISPR/Cas9, progresse rapidement et a sensiblement contribué à mieux comprendre et traiter des pathologies graves. Cela étant, alors que la modification du génome somatique entre dans la phase des essais cliniques suivant des critères translationnels rigoureux et responsables, celle du génome germinal peut donner lieu à une interprétation ambiguë de l’interdiction, reconnue à l’échelon international, de la modification des cellules germinales humaines.

    Dans le cadre du deuxième sommet international sur la modification du génome humain, qui s’est tenu à Hong Kong les 27 et 29 novembre 2018, le chercheur chinois He Jiankui a, contre toute attente, fait état de la première utilisation clinique de la correction du génome germinal humain, laquelle a, selon le chercheur débouché sur la naissance de deux bébés. Bien que cette affirmation n’ait pas été vérifiée, elle est, en tout état de cause, fondamentalement entachée d’erreurs et contraire à l’éthique, comme l’a unanimement confirmé la communauté scientifique internationale.

    La modification du génome germinal de gamètes et d’embryons présente d'importants risques d’effets nocifs involontaires, non seulement pour les personnes concernées, mais également pour leur descendance. Les modifications génétiques héréditaires conduiraient donc à une altération de toutes les générations futures. Cette procédure porte en outre gravement atteinte à la dignité humaine. L’interdiction de la modification du génome germinal humain est consacrée par des accords internationaux tels que la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme et la convention d’Oviedo, ainsi que le droit de l’Union[1].

    Compte tenu de ce qui précède:

    1. Le Conseil a-t-il conscience qu'il est urgent d’aborder la question des répercussions éthiques et juridiques de la modification du génome germinal humain pour la sécurité des enfants et des générations futures, ainsi que de soutenir, en conséquence, l'interdiction mondiale de la modification du génome germinal humain afin de prévenir toute expérimentation sur des humains contraire à l’éthique?

    2. Quelles mesures le Conseil entend-il prendre pour donner davantage d’ampleur à l’engagement et au débat dans la société en s’appuyant sur une interprétation correcte du progrès scientifique inscrit dans son contexte social?

    Dépôt: 7.2.2019

    Transmission: 8.2.2019

    Echéance: 1.3.2019

    Dernière mise à jour: 8 février 2019
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