Droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine

6.3.2019

Question avec demande de réponse orale O-000022/2019
à la Commission
Article 128 du règlement
Claude Moraes
au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Si le recueil de données concernant l’origine ethnique et l’égalité n’est pas systématique dans les États membres de l’Union, il a été démontré, notamment par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le BIDDH de l’OSCE, que les personnes d’ascendance africaine sont particulièrement exposées au racisme, à la discrimination et à la xénophobie, et sont, d’une manière générale, confrontées à des inégalités quant à l’accès aux droits de l’homme et aux droits fondamentaux, ainsi qu’à leur exercice. Elles doivent bénéficier, à titre individuel et collectivement, d’une protection contre ces inégalités, y compris par des mesures positives visant à promouvoir la jouissance pleine et égale de leurs droits. Davantage d’efforts devraient être déployés aux niveaux national et de l’Union afin de lutter systématiquement contre les discriminations ethniques, le racisme et les crimes de haine, et d’élaborer, aux côtés des parties prenantes, des solutions juridiques et politiques efficaces et fondées sur des éléments probants, pour réagir à ces phénomènes.

À cet égard, le Parlement demande à la Commission européenne quelles sont les actions qu’elle pourrait envisager, et quel en serait le calendrier, pour:

– élaborer un cadre de l’Union pour les stratégies nationales en faveur de l’inclusion sociale et de l’intégration des personnes d’ascendance africaine;

– encourager les États membres à déclassifier les archives coloniales;

– intégrer la question des personnes d’ascendance africaine parmi les priorités de ses programmes de financement actuels et pour la prochaine période pluriannuelle;

– créer, au sein de la structure pertinente, une unité spéciale destinée à lutter contre l’afrophobie, chargée de coordonner les ressources et les soutiens afin d’associer efficacement les communautés aux mesures prises contre les discours et les crimes de haine, et contre toute forme de violence envers les personnes d’ascendance africaine;

– travailler en étroite collaboration avec des acteurs internationaux tels que l’OSCE, les Nations unies, l’Union africaine et le Conseil de l’Europe, ainsi qu’avec d’autres partenaires internationaux, afin de combattre l’afrophobie au niveau international.

Dépôt: 6.3.2019

Transmission: 8.3.2019

Echéance: 15.3.2019