Question parlementaire - O-000036/2019Question parlementaire
O-000036/2019

    Négociations en cours concernant un nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

    Question avec demande de réponse orale  O-000036/2019
    à la Commission
    Article 136 du règlement intérieur
    Tomas Tobé
    au nom de la commission du développement

    Procédure : 2019/2832(RSP)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    O-000036/2019
    Textes déposés :
    O-000036/2019 (B9-0058/2019)
    Votes :
    Textes adoptés :

    Les négociations concernant un nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont toujours en cours et risquent de prendre plus de temps que prévu. Le Parlement européen a exprimé sans détour sa position sur le futur accord en octobre 2016 et en juin 2018. Il n’apparaît toutefois pas clairement dans quelle mesure les résolutions du Parlement européen ont été prises en compte dans le processus de négociation.

    Dépôt: 13/11/2019

    Échéance: 14/02/2020

    Dernière mise à jour: 10 novembre 2020
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