Questions parlementaires
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3 mars 2020
O-000023/2020
Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Kati Piri, Nacho Sánchez Amor, Tonino Picula
au nom du groupe S&D
 Objet: L’avenir de la facilité de l’Union en faveur des réfugiés en Turquie

L’Union européenne demeure attachée à la mise en œuvre de la déclaration UE – Turquie. C’est la Turquie qui accueille le plus grand nombre de réfugiés dans le monde et l’Union européenne leur apporte un soutien vital au travers de la facilité de l’Union en faveur des réfugiés en Turquie. La totalité du budget opérationnel de la facilité, 6 milliards d’euros, a été engagée, et des contrats ont désormais été conclus à hauteur de 4,7 milliards d’euros. 3,2 milliards d’euros ont été déboursés aujourd’hui au titre des contrats financés. L’Union européenne apporte un soutien rapide et efficace sur le terrain: il y a près de 90 projets, quelque 1,7 million de réfugiés reçoivent chaque mois une aide à la subsistance, environ 500 000 enfants réfugiés vont à l’école, des millions de réfugiés reçoivent des soins de santé et des écoles et hôpitaux sont en cours de construction. Cependant, la question des réfugiés est loin d’être résolue et nous comprenons pafaitement qu’il importe de continuer à soutenir la gestion de la migration et l’intégration des réfugiés. Nous sommes bien conscients que les autorités turques ont demandé à l’Union européenne de continuer à fournir un soutien après l’expiration de la facilité. La nouvelle génération de projets est déjà en chemin, avec près de 30 projets supplémentaires à mettre en œuvre au cours des quelques prochaines années, les derniers devant se dérouler jusqu’en 2025. La priorité actuelle est d’obtenir des résultats concrets et de faire parvenir l’aide à ceux qui en ont besoin, mais il est clair que ces besoins essentiels ne disparaîtront pas dans un avenir proche.

1. Quels progrès ont été réalisés lors des discussions internes exploratoires entre la Commission et la Turquie sur le maintien du soutien de l’UE après l’expiration de la facilité et quel est exactement le cadre prévu pour l’aide à venir? Les priorités du futur soutien ont-elles déjà été identifiées lors de ces discussions et quelles sont-elles?

2. La possibilité de maintenir le soutien de l’UE après l’expiration de la facilité a-t-elle déjà été discutée au plus haut niveau parmi les États membres et les institutions européennes? Quel est l’avis des États membres sur le maintien du soutien? Quel est le plan d’urgence de la Commission au cas où il n’y aurait pas de consensus parmi les États membres concernant le maintien du soutien de l’UE?

Dépôt: 03/03/2020

Échéance: 04/06/2020

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 4 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité