Questions parlementaires
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8 mai 2020
O-000036/2020
Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Christine Anderson
au nom du groupe ID
 Objet: Évaluation par la Commission de la qualité de ses réponses aux questions avec réponse écrite

Conformément à l’article 138, paragraphe 3, du règlement intérieur, les questions appelant une réponse écrite de la Commission doivent recevoir une réponse dans un délai de six semaines, ou de trois semaines dans le cas des questions prioritaires.

Dans sa réponse à la question (P-002856/2019) du 14 novembre 2019, qu’elle a une nouvelle fois livrée bien après l’échéance fixée, puisque la question avait été posée 18 septembre 2019, la Commission déclare que: «Le changement démocratique est l’une des dix priorités de la Commission actuelle. Les questions écrites font partie intégrante du partenariat spécial qui unit la Commission au Parlement européen et constituent un moyen de contrôle important auquel la Commission accorde toute la priorité et l’attention politique nécessaires».

Elle poursuit en ajoutant que: «Au cours de la dernière législature (2014-2019), la Commission a reçu 43 249 questions parlementaires, dont 4 464 étaient prioritaires. Sur ces 43 249 questions, 13 882 ont reçu une réponse dans les délais impartis par le Parlement européen».

Premièrement, selon les chiffres, seul un tiers des questions a reçu une réponse dans le délai de six semaines prévu par le règlement intérieur. Deuxièmement, cela réduit considérablement les chances que la presse s’intéresse aux réponses, et donc la responsabilité démocratique de la Commission. Troisièmement, la qualité des réponses est souvent médiocre. Les réponses sont généralement présentées sous la forme d’un texte continu assimilable à une déclaration. Souvent, les questions spécifiques marquées et numérotées dans la question posée ne reçoivent aucune réponse. Cela peut alors nécessiter une nouvelle question, qui est à nouveau traitée avec un retard considérable.

Pleinement conscient que les services de la Commission consacrent un temps important et inhabituel à la situation extraordinaire dans laquelle nous nous trouvons en raison du coronavirus, mais confiant dans le fait que nous finirons par sortir de cette crise, je demande à la Commission:

1. Combien de questions écrites la Commission a-t-elle reçues depuis le début de la législature actuelle (prioritaires et non prioritaires), et à combien d’entre elles a-t-elle répondu à temps?

2. La Commission a-t-elle procédé à une évaluation interne de la qualité de ses réponses, et comment entend-elle améliorer son temps de réponse et la qualité de ses réponses?

3. La Commission est-elle consciente que la mauvaise qualité et les réponses tardives ont un effet négatif sur le contrôle parlementaire, et donc sur la responsabilité démocratique de la Commission?

Dépôt: 08/05/2020

Échéance: 09/08/2020

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 12 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité