Questions parlementaires
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18 mai 2020
O-000037/2020
Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 136 du règlement intérieur
Juan Fernando López Aguilar
au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
 Objet: La situation de l'espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19

En réaction à la pandémie de COVID-19, un nombre sans précédent d'États membres ont réintroduit des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen, ont procédé à la fermeture partielle ou totale de ces frontières, ou ont décrété leur fermeture vis-à-vis de certains voyageurs, citoyens de l'Union européenne ou ressortissants de pays tiers qui séjournent sur le territoire des États membres. Cette situation soulève des questions, dont les suivantes:

1. Comment le Conseil évalue-t-il la situation à propos des contrôles aux frontières intérieures et de diverses autres mesures mis en place aux frontières intérieures de l'espace Schengen?

2. Le Conseil considère-t-il que les procédures et conditions de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures et d'autres dispositions pertinentes de l'acquis de l'Union ont été respectées?

3. Compte tenu des contrôles aux frontières intérieures que certains États membres maintiennent depuis 2015 et des contrôles introduits à cause de la COVID-19, comment le Conseil envisage-t-il de revenir à une situation où l'espace Schengen est pleinement opérationnel sans contrôle aux frontières intérieures?

4. Le Conseil envisage-t-il une réforme éventuelle des règles de Schengen pour s'assurer qu'à l'avenir les contrôles aux frontières intérieures demeurent réellement exceptionnels et ne s'appliquent que pendant une durée très limitée?

5. Quels changements juridiques ou mesures concrètes le Conseil envisage-t-il pour améliorer la coordination entre les États membres et apporter une réponse européenne coordonnée aux enjeux communs?

Dépôt: 18/05/2020

Échéance: 19/08/2020

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 19 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité