Question parlementaire - O-000040/2020Question parlementaire
O-000040/2020

    Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement

    Question avec demande de réponse orale O-000040/2020
    au Conseil
    Article 136 du règlement intérieur
    Cristian-Silviu Buşoi, Günther Sidl, Jan Huitema, Michèle Rivasi, Simona Baldassarre, Joanna Kopcińska, Kateřina Konečná
    au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

    Procédure : 2019/2816(RSP)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    O-000040/2020
    Textes déposés :
    O-000040/2020 (B9-0015/2020)
    Votes :
    Textes adoptés :

    Le 11 mars 2019, la Commission européenne a adopté une communication relative à l’approche stratégique de l’Union européenne concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (COM(2019)0128). Conformément à l’article 8 quater de la directive sur les substances prioritaires, cette approche stratégique devrait être suivie, le cas échéant, de propositions de mesures à prendre au niveau de l’Union et/ou des États membres, pour lutter contre les effets éventuels des produits pharmaceutiques sur l’environnement, en vue de réduire les émissions, rejets et pertes de ces substances dans l’environnement aquatique, en tenant compte des exigences en matière de santé publique et du rapport coût-efficacité des mesures proposées. Pour être efficaces et répartir les efforts de manière égale, les mesures devraient non seulement comprendre des contrôles en bout de chaîne (par exemple l’amélioration du traitement des eaux résiduaires), mais aussi s’attaquer aux sources d’origine des émissions (par exemple la production et l’utilisation), et tenir compte de l’environnement terrestre et aquatique.

    La communication en question établit six domaines d’action, ainsi que plusieurs actions spécifiques relatives à des mesures possibles: sensibiliser à l’utilisation prudente des produits pharmaceutiques et promouvoir cette utilisation; soutenir l’élaboration de produits pharmaceutiques intrinsèquement moins nuisibles pour l’environnement et promouvoir une fabrication plus écologique; améliorer l’évaluation des risques environnementaux et son réexamen; réduire le gaspillage et améliorer la gestion des déchets; étendre la surveillance de l’environnement; et combler d’autres lacunes dans les connaissances.

    Dans ses conclusions de juin 2019, le Conseil souligne que la Commission doit veiller «à évaluer et à définir les mesures les plus efficaces, y compris des mesures législatives, pour atténuer les effets des produits pharmaceutiques dans l’environnement, lutter contre le développement de la résistance aux antimicrobiens et renforcer le lien avec le secteur de la santé à cet égard».

    Dépôt: 04/06/2020

    Échéance: 05/09/2020

    Dernière mise à jour: 9 juin 2020
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