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Cycle relatif au document : O-000040/2020

Textes déposés :

O-000040/2020 (B9-0015/2020)

Débats :

OJ 14/09/2020 - 50

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 44kWORD 10k
4 juin 2020
O-000040/2020
Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 136 du règlement intérieur
Cristian-Silviu Buşoi, Günther Sidl, Jan Huitema, Michèle Rivasi, Simona Baldassarre, Joanna Kopcińska, Kateřina Konečná
au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
 Objet: Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement

Le 11 mars 2019, la Commission européenne a adopté une communication relative à l’approche stratégique de l’Union européenne concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (COM(2019)0128). Conformément à l’article 8 quater de la directive sur les substances prioritaires, cette approche stratégique devrait être suivie, le cas échéant, de propositions de mesures à prendre au niveau de l’Union et/ou des États membres, pour lutter contre les effets éventuels des produits pharmaceutiques sur l’environnement, en vue de réduire les émissions, rejets et pertes de ces substances dans l’environnement aquatique, en tenant compte des exigences en matière de santé publique et du rapport coût-efficacité des mesures proposées. Pour être efficaces et répartir les efforts de manière égale, les mesures devraient non seulement comprendre des contrôles en bout de chaîne (par exemple l’amélioration du traitement des eaux résiduaires), mais aussi s’attaquer aux sources d’origine des émissions (par exemple la production et l’utilisation), et tenir compte de l’environnement terrestre et aquatique.

La communication en question établit six domaines d’action, ainsi que plusieurs actions spécifiques relatives à des mesures possibles: sensibiliser à l’utilisation prudente des produits pharmaceutiques et promouvoir cette utilisation; soutenir l’élaboration de produits pharmaceutiques intrinsèquement moins nuisibles pour l’environnement et promouvoir une fabrication plus écologique; améliorer l’évaluation des risques environnementaux et son réexamen; réduire le gaspillage et améliorer la gestion des déchets; étendre la surveillance de l’environnement; et combler d’autres lacunes dans les connaissances.

Dans ses conclusions de juin 2019, le Conseil souligne que la Commission doit veiller «à évaluer et à définir les mesures les plus efficaces, y compris des mesures législatives, pour atténuer les effets des produits pharmaceutiques dans l’environnement, lutter contre le développement de la résistance aux antimicrobiens et renforcer le lien avec le secteur de la santé à cet égard».

1. Quelle est la position du Conseil en ce qui concerne l’approche stratégique et les actions proposées par la Commission?

2. Quelles mesures législatives et non législatives le Conseil entend-il soutenir afin de réduire les risques liés à la présence de produits pharmaceutiques dans l’environnement?

Dépôt: 04/06/2020

Échéance: 05/09/2020

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 9 juin 2020Avis juridique - Politique de confidentialité