Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000041/2020

Textes déposés :

O-000041/2020 (B9-0016/2020)

Débats :

OJ 14/09/2020 - 50

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 43kWORD 10k
4 juin 2020
O-000041/2020
Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Cristian-Silviu Buşoi, Günther Sidl, Jan Huitema, Michèle Rivasi, Simona Baldassarre, Joanna Kopcińska, Kateřina Konečná
au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
 Objet: Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement

Le 11 mars 2019, la Commission européenne a adopté une communication relative à l’approche stratégique de l’Union européenne concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (COM(2019)0128). Conformément à l’article 8 quater de la directive sur les substances prioritaires, cette approche stratégique devrait être suivie, le cas échéant, de propositions de mesures à prendre au niveau de l’Union et/ou des États membres, pour lutter contre les effets éventuels des produits pharmaceutiques sur l’environnement, en vue de réduire les émissions, rejets et pertes de ces substances dans l’environnement aquatique, en tenant compte des exigences en matière de santé publique et du rapport coût-efficacité des mesures proposées. Pour être efficaces et répartir les efforts de manière égale, les mesures devraient non seulement comprendre des contrôles en bout de chaîne (par exemple l’amélioration du traitement des eaux résiduaires), mais aussi s’attaquer aux sources d’origine des émissions (par exemple la production et l’utilisation), et tenir compte de l’environnement terrestre et aquatique.

La communication en question établit six domaines d’action, ainsi que plusieurs actions spécifiques relatives à des mesures possibles: sensibiliser à l’utilisation prudente des produits pharmaceutiques et promouvoir cette utilisation; soutenir l’élaboration de produits pharmaceutiques intrinsèquement moins nuisibles pour l’environnement et promouvoir une fabrication plus écologique; améliorer l’évaluation des risques environnementaux et son réexamen; réduire le gaspillage et améliorer la gestion des déchets; étendre la surveillance de l’environnement; et combler d’autres lacunes dans les connaissances.

Compte tenu du fait qu’il existe des preuves suffisantes pour justifier l’adoption rapide de mesures afin de réduire les risques que présentent les produits pharmaceutiques dans l’environnement:

1. Quelles mesures législatives et non législatives la Commission entend-elle prendre afin de réduire les risques liés à la présence de produits pharmaceutiques dans l’environnement?

2. Quel est le calendrier prévu pour ces mesures?

Dépôt: 04/06/2020

Échéance: 05/09/2020

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 9 juin 2020Avis juridique - Politique de confidentialité