Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques

30.6.2020

Question avec demande de réponse orale O-000044/2020
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Maria Spyraki, Maria Arena, Frédérique Ries, Sven Giegold, Danilo Oscar Lancini, Pietro Fiocchi, Anja Hazekamp
au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Le 11 décembre 2019, la Commission a publié sa communication sur le pacte vert pour l’Europe (COM(2019)640). Elle y a annoncé qu’elle présenterait, d’ici l’été 2020, une stratégie durable dans le domaine des produits chimiques afin de garantir un environnement exempt de substances toxiques. Cette stratégie doit contribuer à mieux protéger les citoyens et l’environnement contre les produits chimiques dangereux et encourager l’innovation en vue de l’élaboration de produits de substitution sûrs et durables. La Commission explique en outre qu’elle examinera comment mieux utiliser les agences et les organismes scientifiques de l’UE pour adopter une approche d’évaluation individuelle de chaque substance, et pour renforcer la transparence lors de la définition des priorités dans le domaine des produits chimiques. Elle estime que le cadre réglementaire devra également être rapidement adapté pour tenir compte des données scientifiques sur les risques émanant des perturbateurs endocriniens, des substances chimiques dangereuses présentes dans les produits, y compris les produits importés, des effets combinés de différents produits chimiques et des substances chimiques très persistantes.

Dans le même temps, un certain nombre de problèmes, de lacunes et de faiblesses ont été recensés dans la législation de l’Union.

• 1.Quelles mesures législatives et non législatives la Commission prévoit-elle d’adopter dans le cadre de la stratégie durable dans le domaine des produits chimiques? En particulier, comment entend-elle améliorer le fonctionnement de REACH et combler les lacunes de la législation européenne des produits chimiques ainsi que de toutes les réglementations sectorielles pertinentes afin d’en garantir la cohérence et d’assurer un niveau de protection élevé? Comment la Commission entend-elle procéder au regard des perturbateurs endocriniens, des effets combinés de différents produits chimiques et des substances chimiques persistantes dans l’optique de minimiser l’exposition?
• 2.Quel est le calendrier prévu pour ces mesures?
• 3.Comment la Commission prévoit-elle de garantir la compétitivité de l'industrie de l’Union à court, à moyen et à long terme, compte tenu de la réglementation plus stricte qui s’applique dans l’Union par rapport à d’autres régions et pays?
• 4.Comment la Commission entend-elle veiller à ce que les États membres respectent pleinement la législation?

Dépôt: 30/06/2020

Échéance: 01/10/2020