Questions parlementaires
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11 septembre 2020
O-000055/2020
Question avec demande de réponse orale O-000055/2020
au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Article 136 du règlement intérieur
Emmanuel Maurel (GUE/NGL), Marc Angel (S&D), Manon Aubry (GUE/NGL), François-Xavier Bellamy (PPE), Monika Beňová (S&D), Manuel Bompard (GUE/NGL), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Leila Chaibi (GUE/NGL), Miroslav Číž (S&D), Özlem Demirel (GUE/NGL), Geoffroy Didier (PPE), Maria Grapini (S&D), Robert Hajšel (S&D), Valérie Hayer (Renew), Eero Heinäluoma (S&D), Brice Hortefeux (PPE), Kateřina Konečná (GUE/NGL), Martina Michels (GUE/NGL), Younous Omarjee (GUE/NGL), Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Sira Rego (GUE/NGL), Dominique Riquet (Renew), Helmut Scholz (GUE/NGL), Joachim Schuster (S&D), Irène Tolleret (Renew), Viktor Uspaskich (Renew), Marie-Pierre Vedrenne (Renew), Stéphanie Yon-Courtin (Renew), Christophe Grudler (Renew), Manu Pineda (GUE/NGL), Arnaud Danjean (PPE), Petros Kokkalis (GUE/NGL), Eugenia Rodríguez Palop (GUE/NGL), Idoia Villanueva Ruiz (GUE/NGL), Anne Sander (PPE), Cornelia Ernst (GUE/NGL)
 Objet: Indépendance énergétique de l’Europe et extraterritorialité de la législation des États-Unis

L’application d’un nouveau régime de sanctions de la part des États-Unis à l’encontre d’entreprises européennes travaillant sur le projet Nord Stream 2 est inquiétante. Elle illustre en outre les difficultés que les dirigeants européens rencontrent lorsqu’ils veulent protéger et soutenir l’indépendance énergétique du continent.

Ces sanctions auront un effet rétroactif et viseront, d’après le sénateur Ted Cruz, qui a déposé la proposition de loi, «toute personne participant au projet à quelque titre que ce soit».

Que l’on soit favorable ou non au projet Nord Stream 2, on ne peut pas accepter que la législation américaine présente un champ d’application aussi large. Malgré son titre, cette proposition de loi ne protégera pas la sécurité énergétique de l’Europe, mais permettra à Washington de s’imposer de manière arbitraire sur le marché européen de l’énergie.

1. Comment la Commission, qui se targue de protéger les entreprises européennes exerçant des activités licites, entend-elle s’opposer à ce nouveau régime de sanctions et à sa nature rétroactive?

2. Que veut dire le haut représentant lorsqu’il évoque l’adoption d’un «mécanisme de sanctions renforcé qui améliorera la résilience de l’Europe face aux effets de l’application extraterritoriale des sanctions infligées par des pays tiers»?

Dépôt: 11/09/2020

Échéance: 12/12/2020

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 15 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité