Question parlementaire - O-000077/2020Question parlementaire
O-000077/2020

    Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau

    Question avec demande de réponse orale  O-000077/2020
    au Conseil
    Article 136 du règlement intérieur
    Christophe Hansen, Sara Cerdas, Nicolae Ştefănuță, Marco Dreosto, Martin Häusling, Joanna Kopcińska, Malin Björk, Eleonora Evi
    au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

    Procédure : 2020/2613(RSP)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    O-000077/2020
    Textes déposés :
    O-000077/2020 (B9-0501/2020)
    Votes :
    Textes adoptés :

    Le Parlement se félicite de la conclusion de la Commission selon laquelle la directive-cadre sur l’eau (DCE)[1] est adaptée à son objectif. Il considère cependant que sa mise en œuvre doit être améliorée et accélérée. Certes, la DCE a réussi à mettre en place un cadre de gouvernance pour la gestion intégrée de l’eau pour des centaines de milliers de masses d’eau dans l’Union européenne et à ralentir la détérioration de l’état des eaux ou encore à réduire la pollution chimique. Toutefois, moins de la moitié des masses d’eau de l’Union sont classées comme étant en bon état malgré l’échéance de 2015. En outre, un seul des quatre indicateurs relatifs à l’eau douce a montré que des progrès ont été réalisés au cours des 10 à 15 dernières années et il existe un certain nombre de problèmes liés à la mise en œuvre de la législation sur l’eau, en grande partie en raison de l’insuffisance du financement et de l’intégration des objectifs environnementaux dans les politiques sectorielles. Dans ce contexte, le Conseil est invité à répondre aux questions suivantes:

    Dépôt: 07/12/2020

    Échéance: 08/03/2021

    Dernière mise à jour: 8 décembre 2020
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