Droits des enfants
3.2.2021
Question avec demande de réponse orale O-000007/2021
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Juan Fernando López Aguilar
au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant dispose que tout enfant dans le monde – c’est-à-dire tout être humain âgé de moins de dix-huit ans – a droit au même ensemble de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, quels que soient son origine ethnique, son genre, sa religion, sa langue, ses aptitudes, son statut migratoire, son orientation sexuelle ou toute autre situation.
L’article 3, paragraphe 5, du traité sur l’Union européenne mentionne la protection des droits de l’enfant parmi les objectifs de l’Union européenne. La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit quant à elle la protection des droits de l’enfant par les institutions de l’Union et par les États membres de l’Union lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union. Néanmoins, la réalité montre qu’il reste beaucoup à faire et que des défis persistants et existants doivent encore être relevés.
Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission, a annoncé que la stratégie à venir couvrirait les quatre piliers suivants: 1) les droits des enfants les plus vulnérables; 2) les droits de l’enfant à l’ère numérique; 3) la prévention de la violence et la lutte contre celle-ci; 4) la promotion d’une justice adaptée aux enfants.
La Commission pourrait-elle expliquer:
- 1.comment elle entend aider les États membres à élaborer des plans nationaux pour mettre en œuvre les objectifs fixés dans la stratégie dans le délai imparti;
- 2.comment la stratégie soutiendra une approche inclusive et globale de la protection de tous les enfants et de la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant – en particulier des plus vulnérables – dans l’ensemble des politiques, programmes et actions de l’Union, conformément aux droits fondamentaux de l’Union;
- 3.comment elle entend reconnaître les enfants comme des vecteurs de changement, en veillant à ce que les enfants apportent une contribution significative à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie;
- 4.comment elle prévoit d’intégrer les droits de l’enfant dans les politiques et de veiller à l’allocation de fonds suffisants aux objectifs fixés dans la stratégie, dans les actions tant extérieures qu’intérieures de l’Union;
- 5.comment rendre la stratégie obligatoire pour les institutions de l’Union et comment l’aligner sur les objectif de développement durable des Nations unies et sur le programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Union;
- 6.comment, compte tenu de la pandémie actuelle de COVID-19 et de son incidence à long terme sur les enfants, la stratégie tiendra compte des défis survenus dans le contexte de la crise?
Dépôt: 03/02/2021
Échéance: 04/05/2021