Procédure : 2020/2585(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000017/2021

Textes déposés :

O-000017/2021 (B9-0017/2021)

Débats :

PV 10/06/2021 - 13
CRE 10/06/2021 - 13

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 67kWORD 12k
17 mars 2021
O-000017/2021
Question avec demande de réponse orale  O-000017/2021
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Lucia Ďuriš Nicholsonová, Rosa Estaràs Ferragut, Pierfrancesco Majorino, Jordi Cañas, Stefania Zambelli, Katrin Langensiepen, José Gusmão
au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales
 Réponse en plénière 
 Objet: Autisme et emploi inclusif

L’autisme est un handicap à vie, complexe, et ressenti différemment par chaque personne concernée. En Europe, selon les estimations, cinq millions de personnes sont atteintes d’un trouble du spectre autistique(1). Quels que soient leurs besoins de soutien, ces personnes subissent un niveau élevé de discrimination dans tous les aspects de la vie, notamment l’enseignement et la formation professionnelle, ce qui a des conséquences néfastes en matière d’emploi. Le chômage touche de manière disproportionnée les personnes autistes, y compris celles dont le niveau d’éducation est supérieur à la moyenne(2). Leur taux d’emploi est inférieur à 10 %(3), bien en deçà de celui des personnes handicapées (47 %) et des personnes sans handicap (72 %). Elles sont souvent sous-employées, occupent des emplois précaires et/ou à court terme très peu rémunérés, en général dans des institutions ou des établissements protégés, et sont exposées à un risque élevé de pauvreté et d’exclusion sociale. La pandémie a réduit leurs possibilités d’enseignement et d’emploi, car elles ont pu décrocher scolairement, être licenciées ou parce que les services d’aide et les interventions de soutien ont été suspendus. Eu égard au droit des personnes autistes de participer pleinement à la société, au même titre que tout un chacun, et au vu de la nouvelle stratégie en faveur des personnes handicapées(4), de la directive sur l’égalité en matière d’emploi(5), du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, des objectifs de développement durable des Nations unies et de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, la commission de l’emploi et des affaires sociales invite la Commission à répondre aux questions suivantes:

1) Que compte faire la Commission pour améliorer les perspectives en matière de développement personnel et d’emploi des personnes autistes, et notamment pour les protéger dans les domaines suivants: encadrement juridique de la sécurité sociale, des conditions de travail, des salaires minimaux et non-discrimination dans les institutions; accompagnement personnalisé et spécialisé dans l’éducation et la formation, et transition vers l’emploi; approches individualisées pour déterminer les besoins et améliorer les capacités d’insertion professionnelle (y compris avec des procédures de recrutement modifiées et des formations à destination des employeurs fondées sur des faits probants), pour garantir un emploi de qualité et inclusif ainsi que l’égalité salariale de la même façon que pour les personnes sans handicap, tout en assurant des aménagements raisonnables; utilisation des technologies d’assistance; et usage des fonds européens dans ce contexte?

2) De quelle manière entend-elle concrètement améliorer et garantir le recueil et le suivi de données ventilées de qualité sur l’emploi des personnes autistes, notamment celles qui souffrent d’autres maladies ou d’autres handicaps et celles qui travaillent dans des institutions et des établissements protégés?

3) Quelles mesures concrètes la Commission envisage-t-elle de prendre pour renforcer la qualité de vie des personnes atteintes d’un trouble du spectre autistique, compte tenu de la diversité des situations et des besoins ainsi que des effets de la pandémie et des discriminations croisées auxquelles ces personnes sont confrontées dans divers domaines, notamment l’enseignement, le logement, l’emploi, la protection sociale et l’insertion, et pour faire en sorte que les États membres répondent aux besoins spécifiques des personnes autistes lorsqu’ils mettront en œuvre la stratégie de l’Union européenne en faveur des personnes handicapées?

Dépôt: 17.3.2021

Échéance: 18.6.2021

(1)Prévalence de l’autisme estimée à 1 sur 100. Voir Elsabbagh et autres, «Global Prevalence of Autism and Other Pervasive Developmental Disorders», Autism Research, vol. 5, n o 3, 2012; Fombonne et autres, «Prevalence of Autism Spectrum Disorders in a Total Population Sample», The American Journal of Psychiatry, vol. 168, n o 9, 2011; Autism and Developmental Disabilities Monitoring Network, «Prevalence of Autism Spectrum Disorders – Autism and Developmental Disabilities Monitoring Network, 14 Sites, United States, 2008», Morbidity and Mortality Weekly Report: Surveillance Summaries, vol. 61, n o 3, 2012; Mattila et autres, 2011; Saemundsen et autres, «Prevalence of autism spectrum disorders in an Icelandic birth cohort», BMJ Open, 2013; Baird et autres, «IQ in children with autism spectrum disorders: data from the Special needs and Autism Project (SNAP)», Psychological Medicine, vol. 41, n o 3, 2011.
(2)Riedel et autres, «Well Educated Unemployed – On Education, Employment and Comorbidities in Adults with High-Functioning Autism Spectrum Disorders in Germany», Psychiatrische Praxis, vol. 43, n o 1, 2016.
(3)Présentation d’Autisme Europe du 5 novembre 2019 devant la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, consultable à l’adresse suivante (en anglais): https://www.autismeurope.org/wp-content/uploads/2019/11/presentation_employment_autism_final2.pptx.pdf
(4)Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 (COM(2021)0101).
(5)Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (JO L 303 du 2.12.2000, p. 16).
Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 22 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité