Protection des sols

22.3.2021

Question avec demande de réponse orale  O-000024/2021
au Conseil
Article 136 du règlement intérieur
Pernille Weiss, Maria Arena, Martin Hojsík, Manuela Ripa, Alexandr Vondra, Idoia Villanueva Ruiz
au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Le sol est une ressource non renouvelable essentielle à la vie sur notre planète. Les sols offrent des services écosystémiques importants, assurent la production alimentaire et jouent un rôle clé dans la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe. Une protection efficace des sols est indispensable pour lutter contre la dégradation et l’érosion des terres, tout en préservant, protégeant et améliorant la qualité de l’environnement, la santé humaine et les ressources naturelles. La protection des sols peut également renforcer la cohésion territoriale, économique et sociale de l’Union européenne. Dans ce contexte, le Conseil est invité à répondre aux questions suivantes:

1) Dans le cadre des objectifs de l’Union européenne en matière de changement climatique et de protection de la biodiversité, le Conseil soutient-il d’une manière générale un cadre juridique commun pour la protection des sols à l’échelle de l’Union? S’engagera-t-il à éviter une dégradation plus importante des sols et à les considérer comme un bien commun et un écosystème à part entière?

2) Quelles mesures envisage-t-il de prendre en faveur d’un futur cadre juridique européen pour la protection des sols?

3) Comment entend-il contribuer au respect des engagements pris au niveau de l’Union et au niveau international en matière de protection des sols?

Dépôt: 22.3.2021

Échéance: 23.6.2021